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Congés sans solde pris sans mon accord

Posté : jeu. 26 sept. 2024 10:34
par guizm054
Bonjour à tous !

Fin mai, j'ai démissionné d'un CDI afin de poursuivre une formation d'auxiliaire ambulancière. Mon employeur était au courant dès la signature de mon contrat.
Lors de la réception de mon bulletin de salaire, de mon solde de tout compte et mon certificat de travail, j'ai remarqué que mon employeur m'avait pris deux journées de congé sans solde sans aucun accord de ma part, ni verbal, ni écrit, ce qui représente 168 euros bruts.
Certes, ce n'est pas une grande somme, mais qui pourrait laisser passer une somme qui lui est dûe aujourd'hui ? Tout est bon à prendre ...
D'après plusieurs personnes, un employeur n'a aucun droit de retirer des journées de congé sans solde sans l'accord de son employé. Est-ce vrai ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses qui m'éclaireront un peu mieux sur les démarches à effectuer pour récupérer ce qu'il me doit :)

Bonne journée !

Congés sans solde pris sans mon accord

Posté : ven. 27 sept. 2024 07:45
par severine.burel
Bonjour guizm054,

Il est normal de vouloir récupérer une somme qui vous est due, quelle qu'elle soit. D'après le Code du travail, votre employeur ne peut pas imposer des jours de congé sans solde sans votre accord préalable, qu’il soit verbal ou écrit (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0035652687).

Pour récupérer la somme retenue, commencez par contacter votre ancien employeur et expliquez la situation. Si cela ne donne pas de résultat, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception, détaillant le montant dû (168 euros bruts) et précisant que vous n’avez donné aucun accord pour ces jours sans solde.

Si l'employeur refuse toujours, contactez l’inspection du travail, qui pourra vous conseiller et éventuellement intervenir.

En dernier recours, vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes. Pensez à conserver toutes les preuves écrites de vos échanges pour appuyer votre demande.

La démarche à l’amiable est recommandée, mais n’hésitez pas à faire valoir vos droits si nécessaire.

Cordialement.