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Bonjour,

Voici le contexte de ma demande :

Habitant dans une zone tendue (avec donc un préavis de départ de 1 mois) et locataire d'un bien, j'ai envoyé par courrier recommandé mon préavis de départ le 1er août pour le 3 septembre 2024.

J'ai aussi prévenu mon propriétaire par Whats'app de la date de mon départ et ce dernier a répondu par mail qu'il accusait réception de mon message le jour même mais qu'il ne pourra pas signer l'avis de réception avant le 12 août (car en vacances) ce qui décalerait d'autant mon départ officiel et donc me forcerait à payer jusqu'au 12 septembre.
Ma question est donc la suivante: comme il a accusé réception par mail, est ce que cela compte comme un avis de réception et donc je serais bien dans mon droit de partir (et arrêter de payer) le 3 septembre? J'ai cru comprendre que la jurisprudence me dis que oui mais j'aimerais un avis éclairé.

De plus est ce que mon dossier est suffisamment solide pour aller en procès sachant que:

-> Je l'avais prévenu début juin que nous savions que nous allions partir (mais nous n'avions pas la date car pas encore trouvé de logement) et qu'il a envoyé quelqu'un ré-évaluer dès juillet (et il voulait le faire en juin)
-> Nous avons eu un appel le 3 août (donc "preuve" qu'il était au courant pour l'avis de réception?) où il me menaçait (j'ai comme témoin ma femme) de retarder la signature de l'avis de réception si je prévenais en plus l'agence immobilière. Je précise que je payais le loyer directement au propriétaire et que l'agence ne le sert que pour rechercher de nouveaux locataire.

Merci d'avance pour vos réponses à ces deux questions,

Bonjour UnLocataire,

Je comprends bien votre situation, et elle semble effectivement délicate, mais voici ce que je peux vous dire en m'appuyant sur les informations légales disponibles.

1-Accusé de réception par mail : Le fait que votre propriétaire ait accusé réception de votre préavis par mail pourrait effectivement être considéré comme une preuve suffisante de la réception de votre préavis. La jurisprudence tend à reconnaître les échanges électroniques (comme les mails) comme valides, surtout si le propriétaire a clairement confirmé la réception du préavis. Toutefois, cela peut dépendre des juges, donc il serait prudent de conserver tous les échanges écrits pour les utiliser en cas de litige.

2-Décalage de la signature de l'avis de réception : Ce point est plus complexe. En principe, le préavis commence à courir dès la réception du courrier recommandé, mais puisque votre propriétaire a reconnu avoir reçu l'information par mail, il semble difficile pour lui de prétendre ne pas en avoir eu connaissance. Toutefois, comme il n'a pas signé l'avis de réception du courrier, cela pourrait poser problème si l'affaire était portée devant un tribunal.

3-Préavis oral en juin et visite pour réévaluation en juillet : Le fait que vous ayez informé votre propriétaire dès juin et qu'il ait fait réévaluer le logement dès juillet montre qu'il était au courant de votre intention de partir. Cela pourrait jouer en votre faveur si l'affaire se poursuivait.

4-Menace de retard de signature et pression exercée : Si vous avez des témoins, comme votre femme, de la menace faite par votre propriétaire, cela pourrait être un élément important à présenter en cas de litige. Les tribunaux n'apprécient pas les comportements abusifs de ce type de la part des propriétaires.

En conclusion : Vous semblez avoir plusieurs éléments en votre faveur, notamment l'accusé de réception par mail, les démarches entreprises par le propriétaire (réévaluation), et le fait qu'il était clairement au courant de votre intention de partir. Il pourrait être judicieux de consulter un avocat spécialisé pour sécuriser votre dossier avant d'envisager un procès. Cela vous permettra d'évaluer les chances de succès et de prendre les mesures adéquates pour vous protéger.

Bon courage et n'hésitez pas à donner des nouvelles de l'évolution de votre situation !

Merci beaucoup pour votre réponse et vos éclairages qui me rassure dans ma démarche.

J'ai effectivement gardé les conversations (j'ai même fait des screenshot au cas où).

Je garde aussi précieusement votre réponse au cas où la situation escalade (nous en sommes aux ultimatums polis).

Cordialement