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Invalidité et revenus locatifs

Posté : lun. 1 juil. 2024 15:40
par Crystal34
Bonjour je suis en incapacité cat2 et je vais probablement mettre mon appartement en location.
Je voudrais savoir si cela va me faire perdre toute ou une partie de ma rente d'invalidité ?
Je peux soit louer en LMNP au réel ce qui va générer des revenus BIC, soit en nu ce qui générerait des revenus fonciers (et/ou déficit foncier dans un premier temps car travaux)

Si cela a un impact sur la rente d'invalidité en connaissez les textes de loi ou les mécanisme et calculs.

Invalidité et revenus locatifs

Posté : mar. 2 juil. 2024 08:09
par severine.burel
Bonjour Crystal34,

La mise en location de votre appartement peut affecter votre rente d'invalidité de catégorie 2. Les revenus locatifs, qu'ils soient des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou des revenus fonciers, peuvent être pris en compte par la Sécurité Sociale dans le calcul de votre rente. Consultez les articles L.341-12 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0044629850) et R.341-15 du Code de la Sécurité Sociale (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0006750016) pour plus de détails.

Ces textes laissent planer de l’ambiguïté quant aux revenus locatifs. Afin d'éviter toute erreur, je pense qu'il serait préférable de contacter la CPAM dont vous dépendez. Un conseiller sera plus à même de vous apporter une réponse personnalisée.

Cordialement.