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Problème refus mi-temps therapeutique

Posté : jeu. 14 déc. 2023 09:40
par Alaindu31
Bonjour,
Suite à un accident de la vie, j'ai été hospitalisé et opéré le dimanche 02 avril 2023.
Après 3 mois d'arrêt de travail, je passe en mi-temps therapeutique renouvelé 2 fois, lors de mon dernier renouvellement du 01 décembre 3023 au 29 février 2024, mon employeur ne notifie par mail (lettre recommandée à venir) d'une suite non favorable au maintien de mon mi-temps therapeutique pour des questions statutaires s'appuyant sur un décret n 72-154 du 24 février 1972 modifié.
Je suis ouvrier d'état depuis 1985, j'avoue ne pas trop comprendre cette décision puisque la mise en place du TPT date de 2007.
Quelqu'un peut il m'apporter une réponse ?
Cordialement Alain.

Problème refus mi-temps therapeutique

Posté : jeu. 14 déc. 2023 10:12
par CharlotteB
Bonjour Alaindu31,

Le mail envoyé par votre administration employeur est correct. En effet, pour bénéficier d'un mi-temps thérapeutique, vous devez reconstituer vos droits. Je vous conseille la lecture de ce PDF (officiel et particulièrement clair sur la question) : https://www.fonction-publique.gouv.fr/f ... PT_FPE.pdf

Bonne journée,
Charlotte

Problème refus mi-temps therapeutique

Posté : jeu. 14 déc. 2023 15:53
par Alaindu31
Bonjour, je ne comprends pas car il me semble que j'ai droit à un an de temps partiel therapeutique et jusqu'à decembre je suis à 7 mois seulement

Problème refus mi-temps therapeutique

Posté : ven. 15 déc. 2023 09:56
par CharlotteB
Bonjour Alaindu31,

En effet, vous avez droit à 1 an de mi-temps thérapeutique, pris en période continue ou discontinue. Je me suis mélangée les pinceaux avec les différentes dates et il est vrai que vous n'avez pas encore atteint ces 12 mois. Ce que je ne comprends pas c'est que la raison invoquée (qu'il faudrait n'accorder le mi-temps thérapeutique qu'après un congé longue maladie) aurait dû entraîner le refus de votre second renouvellement, qui lui, a bel et bien été accordé. Avez-vous pris contact avec votre administration-employeur ? Pour vous assurer qu'il ne s'agit pas d'une simple erreur ?

Dans l'attente de votre retour,
Charlotte