Page 1 sur 1

Retard dans la demande de caution

Posté : dim. 8 oct. 2023 23:42
par Tosello*Boari
Bonjour, il y a un an et un mois, nous avons terminé la colocation et loayer d'un appartement à Paris (où chacun d'entre nous avait un contrat individuel avec la propriétaire) avec l'approbation de l'état des lieux. Suite à différentes circonstances je n'ai pas envoyé le RIB à ma propriétaire et quand je le fais maintenant elle me dit que je ne peux pas réclamer cet argent car le délai maximum pour le faire est d'un an. Cette information est-elle vraie ? Si ce n'est pas le cas, comment dois-je procéder ? Je vous remercie pour votre aide.

Retard dans la demande de caution

Posté : lun. 9 oct. 2023 13:35
par CharlotteB
Bonjour Tosello*Boari,

Avez-vous bien indiqué votre nouvelle adresse à votre ancienne propriétaire ? Si oui, vous êtes dans votre bon droit et elle aurait dû vous faire parvenir votre caution dans le mois qui a suivi votre état des lieux de sortie et votre rendu des clés. source : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/art ... 028806696/

En revanche, si ce n'est pas le cas, je ne trouve pas d'informations de source officielle qui imposerait une date limite. Je vous recommande donc de contacter l'ANIL, une association spécialisée sur les questions de logement : https://www.aide-sociale.fr/adil-logement/

N'hésitez pas à revenir sur le forum pour nous tenir au courant : si d'autres personnes sont dans une situation similaire à la vôtre, votre témoignage les aidera.

Bonne journée,
Charlotte