Rupture contrat avec EHPAD
Posté : mar. 8 août 2023 08:47
par Eleke
Bonjour, suite à de très nombreux dysfonctionnements au sein de l’EHPAD où j’ai placé mon parent, je souhaite le changer d’établissement.
J’ai pu, par chance, trouver un autre établissement d’accueil sous 48 heures. Cependant, le changement survenant rapidement, le préavis reste du.
Ma question est, est-ce que l’ EHPAD peut à nouveau placer quelqu’un dans cette chambre et percevoir de ce fait un double paiement pour une même chambre ? Ou est-ce que à partir du moment où cette chambre est à nouveau occupée, je suis dégagé de toute responsabilité de paiement? Merci d’avance.
Rupture contrat avec EHPAD
Posté : mar. 8 août 2023 22:02
par Eleke
Merci pour votre réponse. Cependant mon proche est déjà parti, il n’est donc pas question de partager la chambre qui n’est d’ailleurs prévu uniquement pour une personne.
Rupture contrat avec EHPAD
Posté : mer. 9 août 2023 09:51
par Renaud
Eleke a écrit : ↑mar. 8 août 2023 08:47
Bonjour, suite à de très nombreux dysfonctionnements au sein de l’EHPAD où j’ai placé mon parent, je souhaite le changer d’établissement.
J’ai pu, par chance, trouver un autre établissement d’accueil sous 48 heures. Cependant, le changement survenant rapidement, le préavis reste du.
Ma question est, est-ce que l’ EHPAD peut à nouveau placer quelqu’un dans cette chambre et percevoir de ce fait un double paiement pour une même chambre ? Ou est-ce que à partir du moment où cette chambre est à nouveau occupée, je suis dégagé de toute responsabilité de paiement? Merci d’avance.
Bonjour,
L'Ehpad ne peut pas recevoir un "double loyer" pour la chambre que votre parent a quitté. Si le préavis n'est pas terminé mais que l'Ehpad reloue la même chambre c'est au nouvel occupant de régler le loyer.
Je ne saurais que vous conseiller de contacter l'Ehpad afin de vous en assurer et en cas de litige il serait préférable de vous rapprocher de l'ADIL de votre département afin d'obtenir des conseils juridiques (toutes les informations sont disponibles sur
https://www.aide-sociale.fr/adil-logement/).
J'espère avoir répondu à votre question.
Cordialement,
Rupture contrat avec EHPAD
Posté : jeu. 10 août 2023 23:05
par Eleke
Merci beaucoup pour votre réponse !