Prise en compte de revenus non imposables pour les ressources
Posté : ven. 21 avr. 2023 09:00
Bonjour,
Sous le seuil de 7934€ annuels, les indemnités d'élus ne sont pas imposables (abattement).https://www.atd31.fr/fr/publications/in ... -elus.html
Doit-on les déclarer à la CAF et sont-elles, le cas échéant, prises en compte comme des revenus?
Merci de me communiquer le texte du règlement SVP ou votre simple expérience.
Bonne journée
Sous le seuil de 7934€ annuels, les indemnités d'élus ne sont pas imposables (abattement).https://www.atd31.fr/fr/publications/in ... -elus.html
Doit-on les déclarer à la CAF et sont-elles, le cas échéant, prises en compte comme des revenus?
Merci de me communiquer le texte du règlement SVP ou votre simple expérience.
Bonne journée