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Changer de conciliateur de justice

Posté : sam. 18 févr. 2023 16:11
par elisa.lejeune
Bonjour,
Dans le cadre de la mise en place d'un accord de conciliation avec mon voisin j'ai fait appel à un conciliateur. Malheureusement, il s'avère que celui- ci ne respecte pas les devoirs qui lui incombe: il se montre partials, malhonnête, et refuse de retranscrire avec précision les détails de l'accord de conciliation. Refusant alors de signer celui-ci je me vois dans l'obligation de refuser l'accord alors que ce n'est pas de ma faute.
souhaitant tout de même résoudre mes problèmes de voisinage à l'amiable, je souhaite savoir s'il est possible de changer de conciliateur et si oui comment ?
merci d'avance.

Changer de conciliateur de justice

Posté : lun. 20 févr. 2023 09:50
par CharlotteB
Bonjour elisa.lejeune,

Il ne semble pas possible de changer de conciliateur de justice en cours de procédure. Si vous avez refusé de signer l'accord, le conciliateur vous remettra à vous et à l'autre partie un constat d'échec. Vous pourrez alors saisir le tribunal compétent. (https://www.cours-appel.justice.fr/nanc ... nciliation)

Bonne journée,
Charlotte