Changer de conciliateur de justice
Posté : sam. 18 févr. 2023 16:11
Bonjour,
Dans le cadre de la mise en place d'un accord de conciliation avec mon voisin j'ai fait appel à un conciliateur. Malheureusement, il s'avère que celui- ci ne respecte pas les devoirs qui lui incombe: il se montre partials, malhonnête, et refuse de retranscrire avec précision les détails de l'accord de conciliation. Refusant alors de signer celui-ci je me vois dans l'obligation de refuser l'accord alors que ce n'est pas de ma faute.
souhaitant tout de même résoudre mes problèmes de voisinage à l'amiable, je souhaite savoir s'il est possible de changer de conciliateur et si oui comment ?
merci d'avance.
Dans le cadre de la mise en place d'un accord de conciliation avec mon voisin j'ai fait appel à un conciliateur. Malheureusement, il s'avère que celui- ci ne respecte pas les devoirs qui lui incombe: il se montre partials, malhonnête, et refuse de retranscrire avec précision les détails de l'accord de conciliation. Refusant alors de signer celui-ci je me vois dans l'obligation de refuser l'accord alors que ce n'est pas de ma faute.
souhaitant tout de même résoudre mes problèmes de voisinage à l'amiable, je souhaite savoir s'il est possible de changer de conciliateur et si oui comment ?
merci d'avance.