Aide-Sociale.fr

Bonjour à tous,

Je viens chercher vos lumières concernant le fonctionnement du nouveau congé paternité étant donné que je vais devenir papa pour la première fois à la mi-juillet. Même si je pense avoir globalement compris comment cela allait fonctionner, il me reste quelques interrogations, notamment liées à cette nouvelle possibilité de fractionner ce congé. Je m'explique.

Concrètement, je souhaite fractionner mon congé paternité. J'ai lu que mon employeur n'avait pas le droit de me refuser mon congé paternité dans la mesure où je le préviens au moins 1 mois avant la naissance. Je peux donc logiquement lui imposer mes 7 jours obligatoires (3 ouvrables de congé naissance + 4 calendaires de paternité à proprement parler). Mais qu'en est-il pour mes 21 jours calendaires restants ? Si j'ai bien compris, il ne peut me les refuser. Mais étant donné que je souhaite les fractionner, puis-je librement lui imposer les dates que je souhaite (dans la mesure où je respecte les délais prévus par la loi) ? Ou peut-il de son côté, par exemple, m'imposer de ne pas les fractionner ? Ou peut-il m'interdire certains jours ? Bref, comment cela fonctionne-t-il pour le fractionnement ?

Par ailleurs, si la naissance devait intervenir avant ou après terme ; le congé obligatoire serait donc logiquement décalé. Ça ok. Mais qu'en est-il pour la partie non obligatoire ? Reste-t-elle fixe même en cas de naissance avant/après terme ? Car dans ce cas là, particulièrement en cas de naissance après terme, plusieurs périodes de congés pourraient se "superposer", ce qui n'a évidemment pas de sens...

Voilà mes 2 grosses interrogations. J'espère que c'est assez clair. Au besoin, je peux sans doute préciser/reformuler

Je compte sur vous pour m'éclairer au mieux. J'aimerais vraiment faire les choses au mieux, pour mon patron mais surtout pour ma femme, mon enfant ; bref, ma nouvelle famille

Popi.

Bonjour @Popi,

Tout d'abord, félicitations pour cette heureuse nouvelle !

Difficile de vous répondre car la réforme du congé paternité est toute récente. Le texte de loi ne précise rien d'ailleurs à ce sujet (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id ... 2021-07-01).

Peut-être que le plus simple est de se rapprocher de la CPAM : https://www.aide-sociale.fr/ameli-contact/. En effet, c'est cet organisme qui est chargé de vous rémunérer pendant tout votre congé paternité (la partie obligatoire et la partie facultative et fractionnable), les conseillers auront donc peut-être la réponse à vos questions.

N'hésitez pas à revenir sur le forum pour partager vos connaissances : d'autres futurs papas seront ravis d'en profiter !
Cordialement.

Re,

Merci de ce retour Charlotte.

Les détails d'application de cette réforme ont été publiés par décret au JO le 12 mai, je crois. J'avais raté ces informations.

Donc, pour ceux qui pourraient s'interroger, voilà ce qu'il en est : le salarié peut effectivement fractionner ce congé en 2 périodes maximum et de 5 jours ou plus.
Si le délai de prévenance d'un mois est respecté, l'employeur ne peut a priori pas refuser la ou les périodes de congés demandées.

Dans mon cas, cela m'a forcé à revoir mon calendrier. Bref.

Ceci étant, je n'ai toujours pas de réponse à l'une de mes questions, qui n'est a priori pas liée à cette réforme : que se passe t-il en cas de naissance avant ou après terme ? Mon congé est-il "automatiquement" décalé ? Dois-je en faire la demande ? Mon employeur peut-il refuser, le cas échéant.

Je compte sur vous

Popi.

Bonjour @Popi,

Tout d'abord, merci pour ce premier retour !
Concernant votre deuxième question, j'ai trouvé une réponse (validée par un expert CPAM via un autre post) sur un forum de la CPAM : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1426894

"Une fois que les dates sont demandées, l'employeur a le droit de ne pas accepter de modification. Toutefois de manière générale quand l'enfant nait plus tard (ou plus tôt), les employeurs sont compréhensifs et de toute façon le congé paternité ne peut pas commencer avant la naissance de l'enfant. Le mieux serait de faire le point avec la RH de votre mari."

La réponse date de 4 ans. Il vaut donc mieux vous rapprocher de votre RH pour être certain de la marche à suivre et des possibilités en cas de naissance avant ou après terme.

Désolée de ne pas pouvoir vous donner une réponse sûre.
Cordialement.