Convention d'occupation d'un batiment public
Posté : lun. 30 mars 2020 16:52
Bonjour,
Actuellement en gérance d'un établissement de mairie.. ( convention d'occupation d'un batiment public)
J'ai donc signé pour 3 étés...
J'en ai déjà fait deux .. cet été doit donc être le dernier.
Sauf que depuis le début la mairie ne m'aide pas et me fais des coup bas...
En plus de cela leur contrat est plus qu'approximatif.. avec des pointillés à la place des dates, avec des annexes qui n'existent pas.. etc.
En début d'hiver j'apprend qu'ils ont malencontreusement perdu mon contrat et ils me renvoie une copie pour que je le re-signe.
Ma question est donc : Si je ne signe pas et que je laisse tomber pour cette année peuvent t'ils me demander des indemnités comme demandé dans le contrat si rupture avant les 3 années ? Alors qu'il n'ont plus le contrat ?
Si vous pouvez m'éclairer cela m'aiderais grandement,
Merci
Actuellement en gérance d'un établissement de mairie.. ( convention d'occupation d'un batiment public)
J'ai donc signé pour 3 étés...
J'en ai déjà fait deux .. cet été doit donc être le dernier.
Sauf que depuis le début la mairie ne m'aide pas et me fais des coup bas...
En plus de cela leur contrat est plus qu'approximatif.. avec des pointillés à la place des dates, avec des annexes qui n'existent pas.. etc.
En début d'hiver j'apprend qu'ils ont malencontreusement perdu mon contrat et ils me renvoie une copie pour que je le re-signe.
Ma question est donc : Si je ne signe pas et que je laisse tomber pour cette année peuvent t'ils me demander des indemnités comme demandé dans le contrat si rupture avant les 3 années ? Alors qu'il n'ont plus le contrat ?
Si vous pouvez m'éclairer cela m'aiderais grandement,
Merci