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Chômage partiel - Dispositif COVID19

Posté : jeu. 26 mars 2020 17:26
par NANOU74
Bonjour à tous,

Voici mon problème : je suis employée dans un magasin. Depuis le 16 mars dernier, comme beaucoup compte tenu des circonstances, j'ai été placée en chômage partiel. Seulement voila : mon employeur vient de m'annoncer que dans l'attente d'autorisation de la DIRECCTE concernant la mesure de chômage partiel, je ne toucherai aucun salaire du 16 au 31/03. Il indiquera sur mon bulletin "Absence autorisée non payée". En avril, une fois la demande acceptée, il refera mon bulletin de salaire de mars.
Merci de me donner votre avis car cela ne me paraît pas très normal.
Pour ma part, il doit me verser mon chômage partiel dès le 16/03 sans attendre l'autorisation.
D'autant que notre Ministre du travail a indiqué que, sans réponse sous 48 heures, il fallait considérer cela comme accepté.
Merci pour vos retours.
Anne-Claire

Re: Chômage partiel - Dispositif COVID19

Posté : ven. 27 mars 2020 15:14
par Mat42
Bonjour NANOU74,

Selon les modalités de l'attribution du chômage partiel, votre employeur doit bien solliciter l'accord préalable de la DIRECCTE. Celui ci intervient ensuite sous 15 jours en moyenne.

Voici quelques explications sur le sujet : https://www.aide-sociale.fr/indemnisati ... e-partiel/

Sachez également que toute demande effectuée dans un délai d'un mois à compter du 16 mars a un effet rétroactif pour les salariés.

Par conséquent, il semble bien que votre employeur respecte la procédure à appliquer.

Cordialement

Re: Chômage partiel - Dispositif COVID19

Posté : sam. 28 mars 2020 13:28
par gritaly
Bonjour, est-ce que mon employeur peut m'imposer le chômage partiel si j'ai ai déclaré la grossesse? merci

Re: Chômage partiel - Dispositif COVID19

Posté : lun. 30 mars 2020 11:24
par Mat42
Bonjour gritaly,

Il est difficile d'affirmer toute réponse en matière de chômage partiel. Les mesures de protections ont été prises dans l'urgence et on peine à trouver des informations officielles sur les situations particulières, en l’occurrence votre grossesse.

A priori, on imagine mal que le fait d'être enceinte empêche votre employeur de vous mettre au chômage partiel. La déclaration de grossesse constitue en effet une protection sociale solide , mais le chômage partiel ne la met pas en péril.

Je suis désolé de devoir vous répondre avec autant de précautions, mais je ne peux vous donner que mon sentiment.

Cordialement