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Mi-Temps thérapeutique : renouvellement

Posté : dim. 8 déc. 2024 09:48
par Zinar
Bonjour,
Je suis actuellement en mi-temps thérapeutique depuis le 1er septembre et jusqu'au 31/12.
Mon employeur me fixe un rdv manager et DRH le 10 décembre, au cours duquel on me demande de dire si je serai encore en mi-temps à compter du 1er janvier prochain. Or, je ne suis pas mon médecin traitant, je ne sais pas encore si mon état nécessitera une prolongation ou non, et je n'ai aucun moyen de me prononcer. On me fait valoir que c'est pour me fixer des objectifs trimestriels pour 2025 et que je me dois de répondre. Cela m'angoisse. Quels textes régissent l'organisation de ce mi-temps, et me permettraient de justifier du bon droit de ma réponse svp? Merci par avance pour votre réponse.

Mi-Temps thérapeutique : renouvellement

Posté : lun. 9 déc. 2024 09:53
par leopoldine.barlet
Bonjour Zinar,

Il est évident que votre situation soit largement inconfortable et que vous vous sentez angoissé. Voici mes éléments de réponse, en espérant qu'ils puissent vous apaiser et clarifier plusieurs points de la situation !

Dans le cadre du mi-temps thérapeutique, malheureusement aucune règle ne fixe une obligation pour les autorités publiques ou d'autres personnes de déterminer à l'avance la prolongation de son mi-temps au-delà du 31 décembre. Seul votre médecin pourra prendre cette décision, et cela de manière arbitraire en fonction de ce qu'il aura constater de votre état de santé.

Face à la demande de ton employeur de prévoir si tu seras en mi-temps thérapeutique à partir du 1er janvier 2025, vous n'êtes absolument pas dans l'obligation de lui donner une réponse : d'autant plus que vous n'avez pas encore cette information ! Vous pouvez lui mentionner que vous n'avez pas encore de visibilité, que cela ne devrait pas tarder mais que cela dépendra de votre état de santé et du constat de votre médecin. Il peut aussi être utile pour vous de rajouter que le mi-temps thérapeutique reste une mesure temporaire, et qu'il dépend de votre santé, qui a normalement vocation à l'améliorer !

Pour rappel, votre employeur doit s'adapter à votre situation : l'article L1226-1 du Code du travail lui impose de procéder à des aménagements de poste si besoin et que ces aménagements doivent être prolongés si le mi-temps l'est aussi.

Enfin, vous pouvez toujours demander des informations écrites à votre médecin ou de la sécurité sociale, en le contactant par téléphone ou par mail, avant ou après votre rendez-vous avec votre manager et le responsable RH, pour évoquer la nécessité éventuelle de prolonger votre mi-temps.

Bon courage et très bonne journée à vous,
Léopoldine.