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Bonjour
Savez-vous si les périodes d'arrêt maladie sont prises en compte dans le calcul de l'assiette de base servant à déterminer le montant de la clause de non concurrence.
Si oui je ne trouve pas de texte sur comment calculer effectivement cette assiette. On parle de rémunération brute et d'indemnité compensatrice de congés payés mais je ne trouve rien sur la non prise en compte de ses période dans l'assiette.
De même la participation et l'intéressement entrent-ils dans cette assiette ?
Quels sont les textes sur lesquels ont peut s'appuyer pour déterminer ce montant ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement

Bonjour Ikcaroline,

Malheureusement je crains que votre question soit un peu trop pointue pour trouver réponse sur ce forum. Sans doute vous faudrait il l'aide d'un juriste pour y voir plus clair.

Je regrette de ne pas pouvoir vous aider.

Cordialement.