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Titre de séjour pour étranger

Posté : mar. 25 juil. 2023 08:26
par hayekjoseph
Bonjour,

Est ce qu'un employeur devrait declarer son salarié a l'URSSAF ainsi qu'aux autres organismes sociaux et mutuelles avant que le salarié ait obtenu son titre de sejour ou cela n'est pas nécessaire?

Aussi serait-il possible de faire une promesse de contrat en attente de l'autorisation de travail pour un salarié étranger?

Merci!

Titre de séjour pour étranger

Posté : mer. 26 juil. 2023 13:09
par CharlotteB
Bonjour hayekjoseph,

Il est interdit d'embaucher un salarié étranger qui n'a pas d'autorisation de travail. Par conséquent, tant que le futur salarié n'est pas en règle au niveau administratif (avec un titre de séjour valable l'autorisant à travailler sur le territoire français), l'employeur ne peut rien faire. Source : https://www.demarches.interieur.gouv.fr ... e-etranger

Bonne journée,
Charlotte