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Droits minimums rupture conventionnelle

Posté : sam. 8 avr. 2023 09:59
par valp1234
Bonjour, je suis sur le point de quitter mon travail de cuisiniste en rupture conventionnelle.

Savez vous quel est le montant minimum de mes droits d'indemnité ? J'ai fais une simulation sur impot-gouv mais cette simulation était seulement fonction de mon salaire et mon ancienneté. L'indemnité n'est elle pas fonction de ma convention/secteur de travail ?

L'entreprise a t elle obligation de me payer mes jours de congés ?

Si j'ai demandé des congés de mariage (pour mon mariage) du 1er au 6 Mai et que l'entreprise veut arrêter le contrat le 30 avril, est ce qu'ils ont obligation de me payer ces jours ? et si le contrat s’arrête le 6 mai ?

Merci beaucoup et bonne journée !

Droits minimums rupture conventionnelle

Posté : lun. 10 avr. 2023 10:32
par CharlotteB
Bonjour valp1234,

Il arrive en effet que certaines conventions collectives prévoient des conditions plus avantageuses que le montant minimum. Mais je n'ai pas l'impression que ce soit votre cas : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_col ... 0019765628 N'hésitez pas à vous tourner vers le représentant du personnel de votre entreprise pour lui poser la question.

Concernant les congés payés, si vous n'avez pas pu bénéficié de la totalité de vos CP, vous recevrez une indemnité compensatrice de congés payés. En d'autres termes, si votre contrat de travail se termine le 30 avril, tous les CP non pris vous seront payés, y compris les CP posés pour votre mariage, lors du solde de tout compte. Si votre contrat de travail se termine le 6 mai, alors les CP posés pour votre mariage vous seront aussi payés, mais via la fiche de paie. Dans tous les cas, vous ne les "perdez" pas. Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F24661

Bonne journée,
Charlotte