remboursement APL en cas de fraude
Posté : sam. 24 oct. 2020 17:06
Bonjour,
Je suis propriétaire-bailleur.
Depuis plusieurs mois ma locatrice qui bénéficie de l'APL
héberge son compagnon qui a des revenus, dans le logement.
Je continue à percevoir l'APL pour notre locatrice directement sur mon compte.
Je pense qu'elle n'a pas déclaré à la CAF la présence, ni les ressources de son compagnon.
Sinon elle devrait sans doute percevoir moins d'APL ou pas du tout.
Si une fraude était découverte par la CAF, qui doit rembourser l'APL que j'ai perçue:
- Elle en tant que locatrice et bénéficiaire?
- Moi en tant que propriétaire-bailleur qui reçois son APL directement sur mon compte?
Je suis propriétaire-bailleur.
Depuis plusieurs mois ma locatrice qui bénéficie de l'APL
héberge son compagnon qui a des revenus, dans le logement.
Je continue à percevoir l'APL pour notre locatrice directement sur mon compte.
Je pense qu'elle n'a pas déclaré à la CAF la présence, ni les ressources de son compagnon.
Sinon elle devrait sans doute percevoir moins d'APL ou pas du tout.
Si une fraude était découverte par la CAF, qui doit rembourser l'APL que j'ai perçue:
- Elle en tant que locatrice et bénéficiaire?
- Moi en tant que propriétaire-bailleur qui reçois son APL directement sur mon compte?