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Garde alternée fiscalement et montant APL ?

Posté : mar. 9 juin 2020 14:12
par Arshlan
Bonjour

J’ai beau chercher,je ne trouve pas de réponse précise
Je suis le papa de 2 enfants qui ont toujours été déclaré à la charge de leur maman (dont je suis séparé) et qui est l’unique bénéficiaire des aides de la CAF
Elle touche actuellement les allocations familiales ainsi que l’aide au logement. Elle vit seule avec les enfants, ne travaille pas et touche le RSA majoré (2 enfants)

Ma question est la suivante : j’aimerai « officialiser » la garde alternée sur ma déclaration d’impôts (les parts seront donc partagées) tout en laissant la maman unique bénéficiaire des aides
Mais je ne sais pas si suite à cette déclaration fiscale, le montant de ses différentes aides va s’en retrouvé diminué?( principalement allocation logement) car il me semble que la caf utilise le nombre de parts fiscales pour ses calculs

Je ne veux pas pénaliser la maman et ne veux faire cette démarche qu’en étant certain que les choses ne seront pas plus difficiles pour elle qu’elles ne le sont actuellement...

Merci beaucoup

Re: Garde alternée fiscalement et montant APL ?

Posté : mer. 10 juin 2020 13:40
par Dorothée
Bonjour Arshlan,

En effet le quotient familial permet de déterminer un revenu fiscal de référence qui est pris en compte pour le calcul des impôts, mais aussi des prestations CAF. Le fait que vous déclariez fiscalement les parts de vos enfants risque donc d'impacter le montant des aides CAF perçues par la maman de vos enfants.

Je vous conseille de contacter un conseiller CAF pour avoir une réponse détaillée par rapport à votre situation et trouver la meilleure solution possible : https://www.aide-sociale.fr/contacter-caf/

Cordialement.