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Calcul N-2 revenus perçus à l'étranger APL

Posté : mer. 15 avr. 2020 14:45
par MANOU
Bonjour
Mon allocation logement a été suspendue au mois de mars car on a calculé mes revenus perçus à l'étranger alors que j'étais imposable aux US où j'étais et non imposable en France.Je suis actuellement en recherche d'emploi et sans aucun revenu. Est-ce que que la caf a le droit de suspendre mes droits alors que ma feuille d'imposition en France mentionne zero pour 2018. Surtout que je suis parent isolée et séparée de mon mari depuis 1 an.
J'ai envoyé un courrier resté sans réponse.
Merci d'avance

Re: Calcul N-2 revenus perçus à l'étranger APL

Posté : jeu. 16 avr. 2020 14:45
par Dorothée
Bonjour,

En effet, c'est normalement le revenu fiscal de référence déclaré pour l’ensemble de votre foyer (présent sur votre avis d'imposition) qui est pris en compte pour calculer vos droits à l'APL. Vous devriez donc avoir droit aux APL, mais mieux vaut obtenir une réponse de votre CAF pour connaître les raisons de leur refus. Vous pouvez continuer à les joindre par téléphone ou via votre espace CAF en ligne durant la crise sanitaire (en savoir plus ici : https://www.aide-sociale.fr/caf-coronavirus/).

Sachez que vous pouvez aussi, si besoin, contester la décision de la CAF et entamer un recours. Vous trouverez ici les informations sur la procédure à suivre : https://www.aide-sociale.fr/reclamation-caf/.

Cordialement.