Aide-Sociale.fr

Bonjour,

Je suis sur le point, avec ma femme, d'acheter la maison louée par ma belle-mère (mère de ma femme).
A la vue des différents retours sur ce sujet, nous avons décidé de créer une SCI, 91% des parts à mon nom, 9% des parts au nom de ma femme, ce qui devrait permettre à ma belle-mère de continuer de percevoir les aides ...
Pourriez-vous m'indiquer si ces aides seront bien perçues par ma belle-mère du fait que ma femme et moi sommes mariés sous le régime de la communauté de biens?
Je vous remercie pour vos retours.
Dorian.

Bonjour Dorian Ga

Même avec une SCI et une répartition de parts majoritairement à votre nom, le régime de communauté de biens peut faire obstacle aux aides, car la CAF peut considérer que votre épouse est indirectement propriétaire, et donc que sa mère ne peut pas bénéficier des APL.

Voici un article sur le sujet : https://www.aide-sociale.fr/apl-location-famille/

Je vous conseille fortement de sécuriser ce projet juridiquement en prenant conseil auprès d'un avocat.

Cordialement.