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Bonjour,

Dans le cadre d'un bail de mobilité de 6 mois, pour un logement non conventionné, je pensais que ma fille étudiante touchant actuellement l'APL (colocation) pourrait basculer sur l'ALS pour la durée de son stage. Hors, une des conditions est que ce futur studio soit sa résidence principale mais pour 8 mois minimum. 

La CAF au téléphone ne voit pas cette info, n'a pas pu me renseigner.  C'est pourtant listé dans les conditions online d'éligibilité. 

La simulation CAF ne tient pas compte de la durée et me dit qu'elle pourra toucher une allocation. Si je prends le logement et qu'au final elle n'y a pas droit, ce n'est pas envisageable...

Merci pour vos réponses rapides...

Bonjour MarieLisa78,

Je comprends votre préoccupation concernant l'éligibilité de votre fille à l'Allocation de Logement Sociale (ALS) pendant son stage de 6 mois. En effet, pour bénéficier de l'ALS, le logement doit être la résidence principale du demandeur. Selon l'article 2 de la loi du 24 mars 2014 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0028772256), la résidence principale est définie comme le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.

Cependant, des exceptions existent pour les étudiants effectuant un stage ou une formation temporaire. Dans ces cas, la durée d'occupation peut être inférieure à huit mois, à condition que le logement soit effectivement occupé pendant la période concernée et que le demandeur puisse justifier de la nature temporaire de son occupation.

La simulation en ligne de la CAF ne prend pas toujours en compte ces spécificités. Il est donc recommandé de fournir à la CAF une attestation de stage précisant la durée et le lieu, ainsi que tout document justifiant le caractère temporaire de la situation. Cela permettra à la CAF d'évaluer précisément l'éligibilité de votre fille à l'ALS pour la durée de son stage.

Je vous suggère de contacter directement votre CAF locale en fournissant ces justificatifs pour obtenir une réponse adaptée à votre situation.

Cordialement.