Aide-Sociale.fr

Bonjour, tout d'abord je souhaite avoir une réponse d'une personne qualifiée et non d'allocataires posant eux-mêmes des questions sur ce forum. Car j'ai déjà beaucoup de réponses contradictoires qui viennent de mon entourage, je veux une réponse claire.

Mon fils est étudiant, mon mari et moi payons son loyer sauf l'été quand il travaille et peut le payer lui-même (mais c'est bien son nom sur le bail, nous sommes simplement les garants). Nous ne lui faisons pas de virement, nous faisons le chèque directement pour le propriétaire, en notre nom propre.

Il touche des APL à hauteur de 150€/mois pour cet appartement. Cet APL est calculé (visiblement) uniquement sur les salaires qu'il reçoit de ses jobs étudiants.

Il est rattaché fiscalement à notre foyer. Donc sur NOTRE déclaration d'impôt.

Nous ne savons pas si ce montant est considéré comme une pension alimentaire ou assimilable à une ressource que la CAF considérerait comme telle pour son calcul d'APL, nous avons pris contact avec l'administration fiscale qui nous dit que :
Tant qu'il est sur notre foyer fiscal, aucune pension alimentaire ne peut être déclarée reçue par lui et donnée par nous. D'après eux, nous sommes dans la légalité quant à l'APL versée à notre fils, la CAF se basant sur les ressources imposables pour les étudiants.

Mais c'est une réponse de l'administration fiscale, pas de la CAF.

Je tente de joindre la CAF depuis plusieurs mois, les RDV sont sans cesse décalés car ils sont surchargés dans notre région. C'est épuisant, j'ai peur que mon fils étudiant ait des trop perçus à rembourser alors qu'ils n'en a pas les moyens. Voire d'être considéré comme fraudeur.

Nous ne sommes pas familiers avec les aides sociales donc, par ignorance, nous avons peur de faire des erreurs.

Merci d'avance.

Quand je parle de "montant assimilable à une pension" je parle du loyer que nous payons à la place de mon fils.
C'est cette somme qui me pose question.

Je prends soins de le préciser.

Bonjour Lydia.crn,

Votre question est tout à fait légitime, et il est compréhensible de vouloir obtenir une réponse claire et fiable, surtout lorsque cela touche des aides importantes comme les APL pour un étudiant. Voici quelques éléments de compréhension :

- Statut fiscal et pension alimentaire : Puisque votre fils est rattaché fiscalement à votre foyer, une pension alimentaire ne peut pas être déclarée dans ce cadre. Le versement direct du loyer par vos soins n’est donc pas considéré comme une pension alimentaire dans le sens fiscal, ce qui a bien été confirmé par l'administration fiscale.

- Calcul des APL par la CAF : La CAF calcule les APL en fonction des ressources déclarées et imposables de l’étudiant, c’est-à-dire les revenus tirés de ses jobs étudiants dans votre cas. Il est important de noter que tant que le loyer est payé directement par vous, sans transfert de fonds vers le compte de votre fils, il n’est pas considéré comme une « ressource » personnelle pour lui aux yeux de la CAF. Cela devrait donc, en théorie, ne pas impacter le calcul de son APL, surtout si ces informations sont transparentes auprès de la CAF.

- Risques de trop-perçu et précautions : Concernant le risque de trop-perçu, il est judicieux de conserver toutes les preuves des paiements de loyer effectués par vous, en cas de demande de la CAF. Bien que l’administration fiscale ait confirmé que cela n’entraîne pas de conséquence de leur côté, la CAF a ses propres critères d’appréciation, et une confirmation officielle serait idéale pour votre tranquillité.

Je vous conseille de continuez d’essayer de joindre la CAF pour obtenir une confirmation officielle par écrit. Vous pouvez aussi tenter de leur adresser un courrier recommandé expliquant la situation et demandant une réponse écrite. Vous pouvez même préciser que vous êtes garants et payez directement le propriétaire.

Enfin, vous pourriez tenter de contacter l'ADIL (https://www.aide-sociale.fr/adil-logement/). Des juristes répondent aux questions sur la thématique du logement et vous pourriez peut-être obtenir de précieuses informations.

Cordialement.