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APL : Bien immobilier non loué, à déclarer ou non ?

Posté : dim. 25 août 2024 11:58
par salyh
Bonjour,
Je suis co-propriétaire en indivision (50/50) d'un bien immobilier avec le père de mon fils.
Nous nous sommes séparés et actuellement, le père de mon fils réside dans notre bien commun, et moi dans un appartement que je loue.
Je souhaite demander une APL pour l'appartement que je loue.
Concernant la déclaration du patrimoine, catégorie bien immobilier, faut-il que je déclare le bien immobilier dont je suis co-propriétaire avec le père de mon fils ou non ?
Merci pour vos éclairages!

APL : Bien immobilier non loué, à déclarer ou non ?

Posté : lun. 26 août 2024 07:39
par Renaud
Bonjour salyh,

Pour la demande d'APL, il est important de bien déclarer votre situation patrimoniale.

Même si vous êtes séparée et que c'est le père de votre fils qui réside dans le bien immobilier que vous possédez en indivision, vous devez tout de même déclarer ce bien dans la catégorie "patrimoine immobilier" de la demande d'APL. La CAF prend en compte la valeur de la part que vous possédez dans ce bien pour évaluer votre droit à l'APL. Cela peut avoir un impact sur le montant de l'aide que vous pourriez percevoir, car le patrimoine immobilier est pris en compte dans le calcul de l'APL, même si vous n'habitez pas dans ce bien.

N'hésitez pas à contacter directement la CAF pour avoir plus de précisions, car chaque situation peut être un peu différente, et il est toujours bon de vérifier avec eux pour éviter des erreurs dans ta déclaration.

Bon courage pour vos démarches !