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valeur du patrimoine immobier non bati non mis en location

Posté : mar. 16 juil. 2024 17:06
par Jeanmichelp38
Je fais une demande APL, j'ai hérité d'un terrain, toujours pas vendu avec ma sœur et mes neveux. Quelle somme dois je déclarer, la valeur du terrain ou la valeur de ma part du terrain quand il sera vendu? Le terrain n'est pas loué ou louable car il n'y a pas d'acces independent au terrain.

Merci.

valeur du patrimoine immobier non bati non mis en location

Posté : mer. 17 juil. 2024 10:07
par Gicts1958
Pour le cas de la terre héritée que vous partagez avec votre sœur et vos neveux, vous devez déclarer la valeur de votre part de la propriété, et non la valeur totale du terrain. Étant donné que la terre n'est ni louée ni louable en raison de l'absence d'accès indépendant, sa valeur locative ne doit pas être prise en compte.