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Bonjour,

Je vais prochainement déménager dans un nouvel appartement en couple.

Cependant, comme le propriétaire veut pouvoir profiter de la loi Scellier Intermédiaire 2024 et que ma copine figure sur le foyer fiscal de sa mère pour la dernière fois cette année, les revenus cumulés de nos deux foyers dépassent le plafond de cette loi.

Pour cette raison le propriétaire voudrait que je prenne le bail à mon nom sans y faire figurer ma conjointe. (nous ne sommes pas mariés ni pacsé juste en couple).

En soit cette situation me convient, mais je me demande si malgré ça nous avons le droit de nous déclarer en couple à la CAF pour pouvoir bénéficier des APL ?

Si je me déclare seul à la CAF je n'ai pas le droit aux APL. Et j'ai cru lire sur un site que l'on pouvait se déclarer en couple sans être en couple sur le bail. Donc je voudrais connaître votre avis.

Pour information ma conjointe n'a aucun revenus car étudiante en fac, et moi je suis en CDI d'où l'abscence d'APL si je suis seul.

Merci beaucoup.

Bonjour d3Ex2,

La CAF prend en compte la composition du foyer pour le calcul des APL (Aides Personnalisées au Logement). Vous pouvez déclarer vivre en couple à la CAF sans que votre conjointe soit sur le bail pa la déclaration de Vie Commune. La CAF se base sur votre situation réelle de vie commune et non uniquement sur les informations figurant sur le bail. Vous devrez déclarer l'ensemble des revenus du foyer, y compris ceux de votre conjointe (même si elle n'en a pas) pour une évaluation juste de vos droits.

Ainsi Il est tout à fait possible de se déclarer en couple auprès de la CAF même si le bail est à votre nom seul. En déclarant votre conjointe, vous augmenterez vos chances de bénéficier des APL, car le calcul prendra en compte la composition réelle de votre foyer et les faibles revenus globaux.

Cordialement