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Droit apl avis d'imposition manquant
Posté : dim. 15 déc. 2019 03:22
par Deg
Bonjour, mes droit apl été interrompu vers fin 2018 et plus rien à compté de janvier 2019 jusqu'à ce jour, car mon avis d'imposition 2017 manquais pour le calcul de mes droit. Ce n'est pas faut l'avoir fait 3 fois auprès des impôts. Depuis au moins 2 semaines j ai pue enfin avoir cette avis 2017. Il sont remboursés 3 mois d'apl de l'année 2018 à mon proprio. Ma question est la suivante : mon rembourserons t'il tout l'année 2019 alors que j'avais droit aux apl. Merci d'avance pour vos réponses
Re: Droit apl avis d'imposition manquant
Posté : lun. 16 déc. 2019 13:58
par severine.burel
Bonjour Deg,
Il parait peu probable que la CAF vous rembourse l'APL que vous n'avez pas perçu en 2019. En effet, les aides au logement ne sont pas rétroactives. Vos droits sont étudiés à compter de votre demande.
J'espère avoir répondu à votre question.
Cordialement.
Re: Droit apl avis d'imposition manquant
Posté : mer. 22 janv. 2020 17:34
par FC1958
Bonsoir,
Bizarre cette affaire !?
Je perçois l'APL ( l'ASL en fait) depuis 2006 et on ne m'a jamais demandé d'avis d'imposition depuis cette date !?
Sauf erreur, la CAF connait vos revenus, et elle contacte régulièrement le bailleur pour vérifier si le loyer a été augmenté et de combien, afin d'ajuster le montant de l'APL...
Cdt