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Apl enfant garde alternée

Posté : sam. 25 mai 2024 06:59
par Guynoel33
Bonjour,
Je vis depuis 4 enfants sans Apl du moins sans prise en compte de mes enfants en garde alternée par la caf. Je suis séparé et divorcé depuis 2019 et avec une garde alternée des enfants une semaine sur deux. Le jugement stipule que la partie qui reçoit les aides de la caf indivisible doit donner la moitié à l autre partie. Ce que l’on ex- refuse . Je me suis rendu compte que la Caf ne prenait pas en compte les enfants pour le calcul de l’apl. J’ai contacter la Caf malgré un rappel de la décision du conseil d’état de juillet 2017 qui disait que les enfants en garde alternée et étaient considérés comme en charge. La Caf me répond que techniquement ils ne peuvent pas prendre en charge les enfants chez les deux parents. A cet effet je dois continuer à payer un loyer de 800€ avec des enfants en charge sans bénéficier de l’aide.
Que dois- je faire dans ce cas. Je ne suis pas responsable si le système ne fonctionne pas.

Apl enfant garde alternée

Posté : dim. 26 mai 2024 14:23
par Filou
Bonjour,

Vous pouvez saisir la commission de recours amiable pour demander lq prise compte des enfants pour moitié dans le calcul de l'aide au logement.
Cordialement