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Patrimoine et apl

Posté : mer. 22 mai 2024 18:38
par Babibou
Bonjour
Je suis depuis peu au chômage . Compte tenu de mes revenus je suis éligible aux apl, cependant ayant une certaine épargne, cela me rend inéligible a cette aide.
Est ce que faire un virement à un proche pour diminuer mon total d'épargne pourrait fonctionner ou est ce que ça serait considéré comme de la fraude ? Je ne souhaite pas être en illégalité, juste bénéficier de cette aide dont je vais clairement avoir besoin.
Merci pour votre aide
Cordialement

Patrimoine et apl

Posté : jeu. 23 mai 2024 07:27
par Renaud
Bonjour Babibou,

Je comprends tout à fait votre situation et vos préoccupations. Je vais essayer de vous donner quelques éléments de réponse.

Effectivement, les aides au logement (APL) sont calculées en fonction de vos revenus, mais également de votre patrimoine. Le montant de votre épargne peut donc jouer un rôle dans votre éligibilité.

Transférer une partie de votre épargne à un proche pour réduire votre patrimoine peut être perçu comme une tentative de fraude par les organismes sociaux. En effet, lors de votre demande d'APL, vous devez déclarer l'ensemble de vos ressources et de votre patrimoine de manière honnête et transparente. Si la CAF découvre que vous avez effectué un transfert d'argent dans le but de diminuer artificiellement votre épargne, cela pourrait avoir des conséquences légales et financières graves.

Il est toujours préférable d’agir en toute légalité et transparence. Si vous avez des questions spécifiques concernant votre situation, je vous recommande de prendre rendez-vous avec un conseiller de la CAF (https://www.aide-sociale.fr/contacter-caf/). Ils pourront vous fournir des informations précises et adaptées à votre cas particulier.

Cordialement