Rejet allocation logement (absence de ressources)
Posté : jeu. 28 nov. 2019 11:11
Bonjour à tous,
Je tiens à préciser que j'ai effectué de nombreuses recherches en amont, mais que les informations contradictoires me poussent à écrire un topic pour vous demander votre avis.
Situation :
En concubinage depuis le 31/01/2019, ma concubine (salariée depuis le 01/02/2019) et moi (salarié depuis le 01/10/2018).
Nous avons initié une demande d'aide au logement à partir du mois de mars 2019. Nous avons spécifié n'avoir bénéficié d'aucun revenu au cours de l'année 2017, puisque nous étions encore étudiant à cette époque.
Nous venons de recevoir tout récemment (9 mois après le dépôt de notre demande) un rejet de notre d'aide au logement pour la période allant de mars 2019 à aujourd'hui, stipulant :
" Compte tenu que vous n'avez bénéficié d'aucun revenu au cours de l'année 2017 nous avons effectué une reconstitution fictive de vos ressources". Cette reconstitution correspond à 12 fois la rémunération mensuelle nette perçue au cours du mois civil précédent l'ouverture du droit, soit X euros (le montant n'est pas indiqué sur le document qui nous a été transmis) euros.
Le montant fictif dépassant le plafond pour l'autorisation d'accéder aux logements, notre demande à donc été refusée.
Certaines informations trouvées sur internet stipulent (1) que nous avons le droit à l'apl car basé sur nos revenus de n-2 (c.a.d 0) et (2) que nous n'avons pas le droit à l'apl car basé sur nos revenus de n-2 ET actuel. Je tiens à préciser que le simulateur CAF indique 0, tandis que celui de la MSA indique 365e d'APL (même informations renseignées).
Pourriez-vous m'éclairer à ce sujet et si un recours peut-être envisagé ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Je tiens à préciser que j'ai effectué de nombreuses recherches en amont, mais que les informations contradictoires me poussent à écrire un topic pour vous demander votre avis.
Situation :
En concubinage depuis le 31/01/2019, ma concubine (salariée depuis le 01/02/2019) et moi (salarié depuis le 01/10/2018).
Nous avons initié une demande d'aide au logement à partir du mois de mars 2019. Nous avons spécifié n'avoir bénéficié d'aucun revenu au cours de l'année 2017, puisque nous étions encore étudiant à cette époque.
Nous venons de recevoir tout récemment (9 mois après le dépôt de notre demande) un rejet de notre d'aide au logement pour la période allant de mars 2019 à aujourd'hui, stipulant :
" Compte tenu que vous n'avez bénéficié d'aucun revenu au cours de l'année 2017 nous avons effectué une reconstitution fictive de vos ressources". Cette reconstitution correspond à 12 fois la rémunération mensuelle nette perçue au cours du mois civil précédent l'ouverture du droit, soit X euros (le montant n'est pas indiqué sur le document qui nous a été transmis) euros.
Le montant fictif dépassant le plafond pour l'autorisation d'accéder aux logements, notre demande à donc été refusée.
Certaines informations trouvées sur internet stipulent (1) que nous avons le droit à l'apl car basé sur nos revenus de n-2 (c.a.d 0) et (2) que nous n'avons pas le droit à l'apl car basé sur nos revenus de n-2 ET actuel. Je tiens à préciser que le simulateur CAF indique 0, tandis que celui de la MSA indique 365e d'APL (même informations renseignées).
Pourriez-vous m'éclairer à ce sujet et si un recours peut-être envisagé ?
Merci d'avance pour vos réponses !