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allocation logement propriétaire

Posté : dim. 1 oct. 2023 13:25
par pierre vairet
Bonjour,

J'ai un fils résident à Agde (34) marié père de 7 enfants.
Ils étaient en location et le proprio a voulu vendre son bien.
Cette famille n'a pas pu trouver de location.
Avec notre aide ils ont acheté ce bien immobilier en juillet 2022.
La banque leur a accordé un prêt qui selon cette banque donnait droit à l'APL,
ce qui ne s'est pas realisé au niveau de la caf suite au changement voté par le gouvernement qui a supprimé les aides pour logement ancien fin 2019.
J'ai fait des recherches pour savoir si ceux qui percevaient cette aide avant 2018 la perçoive encore à ce jour ce qui serait une illegalité.
Je n'ai pas trouvé réponse à mon interrogation.
Cette famille a un revenu fiscal de référence de 24080 euros.
Mon fils a un salaire net de 1800e euros.
Le remboursement du prêt avec assurance est de 1013 euros.
Son épouse ne travaille pas évidemment.
Ils se trouvent dans une situation ou ce n'est plus possible.
Auriez vous svp des réponses à cette situation ?
Je vous en remercie infiniment.
Recevez mes cordiales salutations.
Pierre Vairet
ps : je suis le papa

allocation logement propriétaire

Posté : lun. 2 oct. 2023 10:34
par CharlotteB
Bonjour pierre vairet,

L'APL accession n'est plus d'actualité depuis 2020 comme vous l'écrivez vous même. Le fait que certains puissent encore le toucher (ou non - car je n'arrive pas à trouver de source fiable sur le sujet) ne change rien au fait que votre fils ne pourra jamais en bénéficier.

Il existe cependant d'autres dispositifs pour les propriétaires que nous avons répertoriés dans cet article :https://www.aide-sociale.fr/aide-financ ... prietaire/ Je vous encourage également à tester avec votre fils notre simulateur gratuit : https://www.aide-sociale.fr/simulateur/ Il permet de tester l'éligibilité à plus de 1 000 aides, peut-être que sa famille a le droit à des aides sans qu'il le sache ?

Bonne journée,
Charlotte

allocation logement propriétaire

Posté : mer. 4 oct. 2023 11:14
par Filou
Bonjour,

La fin de l'aide au logement accession ne se fait que pour les personnes qui ont signé un prêt depuis février 2018 sauf exception et sinon depuis janvier 2020.

Ceux dont le prêt a été signé antérieurement et cette date et qui remplissent les conditions de ressources, de prêt conventionné et autre peuvent toujours bénéficier de l'aide au logement accession.

Cordialement

allocation logement propriétaire

Posté : jeu. 5 oct. 2023 09:16
par CharlotteB
Filou a écrit :Bonjour,

La fin de l'aide au logement accession ne se fait que pour les personnes qui ont signé un prêt depuis février 2018 sauf exception et sinon depuis janvier 2020.

Ceux dont le prêt a été signé antérieurement et cette date et qui remplissent les conditions de ressources, de prêt conventionné et autre peuvent toujours bénéficier de l'aide au logement accession.

Cordialement
Merci Filou pour ces précisions.

Bonne journée,
Charlotte