Bonjour jerome24,
Pour l'attribution d'un logement social, ce sont les revenus N-2 qui sont pris en compte. Pour une demande en 2023, c'est votre RFR 2021 inscrit sur votre avis d'imposition 2022 qui est pris en compte.
En revanche pour l'APL, c'est vos revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte.
Ainsi, le fait d'être éligible à un logement social sans percevoir l'APL peut provenir de plusieurs raisons :
- Les plafonds d'éligibilité à un logement social sont plus élevés que les plafonds permettant de percevoir l'APL (
https://www.aide-sociale.fr/plafond-res ... nt-social/)
- Les revenus pris en compte sont différents (N-2 et 12 derniers mois)
J'espère avoir répondu à votre question.
Cordialement.