APL PROPRIETAIRE
Posté : mer. 9 août 2023 08:42
Bonjour,
Message envoyé a la caf :
J'ai souscris un prêt immobilier classique le 13/03/2018 pour l'achat d'une maison ancienne pour résidence principale. Je sais que les conditions ont changé a ce moment la; 1er février 2018..... Malgré plusieurs demande depuis cette date, mon dossier revient refusé pour les APL. Hors je suis tombé sur un article qui sous certaines conditions et exceptions (dont je pense faire partie) les propriétaires ayant signé un prêt aidé (pour mon cas PTZ) avant le 1er janvier 2020 pouvaient prétendre a l'APL.
Réponse de la Caf :
Vous nous informez rembourser un prêt à taux zéro, mais il ne s'agit pas de votre prêt principal.
De ce fait, vous ne pouvez pas bénéficier de l'allocation logement accession, car votre prêt principal n'est pas conventionné.
Pourrait on me dire s'ils sont dans leur droit? Car l'article https://www.aide-sociale.fr/allocation- ... prietaire/ que je leur ai envoyé, ne notifie en aucun cas que c'est le prêt principal qui doit être un prêt aidé par l'état.
Bien évidement que le prêt a taux zéro n'est pas le prêt principal puisqu'il ne peut prendre que 40 % du montant global.
Merci pour vos réponse.
Message envoyé a la caf :
J'ai souscris un prêt immobilier classique le 13/03/2018 pour l'achat d'une maison ancienne pour résidence principale. Je sais que les conditions ont changé a ce moment la; 1er février 2018..... Malgré plusieurs demande depuis cette date, mon dossier revient refusé pour les APL. Hors je suis tombé sur un article qui sous certaines conditions et exceptions (dont je pense faire partie) les propriétaires ayant signé un prêt aidé (pour mon cas PTZ) avant le 1er janvier 2020 pouvaient prétendre a l'APL.
Réponse de la Caf :
Vous nous informez rembourser un prêt à taux zéro, mais il ne s'agit pas de votre prêt principal.
De ce fait, vous ne pouvez pas bénéficier de l'allocation logement accession, car votre prêt principal n'est pas conventionné.
Pourrait on me dire s'ils sont dans leur droit? Car l'article https://www.aide-sociale.fr/allocation- ... prietaire/ que je leur ai envoyé, ne notifie en aucun cas que c'est le prêt principal qui doit être un prêt aidé par l'état.
Bien évidement que le prêt a taux zéro n'est pas le prêt principal puisqu'il ne peut prendre que 40 % du montant global.
Merci pour vos réponse.