Aide au logement et vente à terme
Posté : lun. 27 févr. 2023 11:26
Bonjour,
Je souhaite vendre à terme un logement à une personne qui actuellement peut bénéficier de l'APL en location.
Cette personne ne pourra pas accéder ou trés difficilement (avec taux défavorable) au crédit bancaire.
Vendre mon appartement à cette personne, est un geste social que je souhaite faire. Elle aurait à me payer entre 550 et 600 euros par mois pendant 15 ans.
Pourra-t-elle toujours bénéficier de l'APL si elle devient propriétaire par cette vente à terme ?
A la signature, elle devient propriétaire mais l'appartement ne me sera pas payé lors de la signature comme dans les ventes classiques avec prêt bancaire.
Dans cette situation, c'est moi qui "fais crédit à la personne", j'accepte qu'elle me paye le capital dû sur 15 ans sans intérêt.
Merci par avance de votre retour. J'espère pouvoir faire cette vente à cette personne
Je souhaite vendre à terme un logement à une personne qui actuellement peut bénéficier de l'APL en location.
Cette personne ne pourra pas accéder ou trés difficilement (avec taux défavorable) au crédit bancaire.
Vendre mon appartement à cette personne, est un geste social que je souhaite faire. Elle aurait à me payer entre 550 et 600 euros par mois pendant 15 ans.
Pourra-t-elle toujours bénéficier de l'APL si elle devient propriétaire par cette vente à terme ?
A la signature, elle devient propriétaire mais l'appartement ne me sera pas payé lors de la signature comme dans les ventes classiques avec prêt bancaire.
Dans cette situation, c'est moi qui "fais crédit à la personne", j'accepte qu'elle me paye le capital dû sur 15 ans sans intérêt.
Merci par avance de votre retour. J'espère pouvoir faire cette vente à cette personne