Page 1 sur 1

Plafond de loyer pour une location meublée

Posté : mer. 13 juil. 2022 23:54
par AGF
Bonjour,
Je vais louer un appartement meublé à deux étudiantes en co-location (1 seul bail signé aux deux noms) qui sont éligibles à l'APL. L'appartement est en Zone 2. J'essaye de comprendre comment appliquer le seuil de dégressivité et le seuil de suppression dans ce cas (voir tableau sous https://www.aide-sociale.fr/montant-apl ... _de_loyer_?). Si par ex le loyer est de 790 euros + 100 euros de charges (divisé par moitié pour chaque étudiante), est-ce que je dois les considérer comme "personne seule" (auquel cas j'ai atteint le seuil de suppression (805,32€) et donc mon logement ne peut pas être conventionné pour l'APL. Ou bien est-ce qu'on les considère comme un couple et là je n'ai pas atteint le seuil de suppression (985,70€) et le logement peut être conventionné.
Merci de vos réponses.

Plafond de loyer pour une location meublée

Posté : jeu. 14 juil. 2022 09:19
par CharlotteB
Bonjour AGF,

Il est délicat pour moi de vous répondre car la colocation est une situation assez particulière pour la Caf.

Si les deux étudiantes sont co-titulaires du bail et peuvent chacune fournir une quittance de loyer séparés, elles seront bel et bien colocataires. Dans ce cas, chacune devra faire une demande d'APL (source : https://www.aide-sociale.fr/caf-concubi ... tion%C2%A0) et ça sera la ligne "personne seule" qui devra être prise en compte. Si elles ne sont pas dans ce cas de figure, alors, ça sera la ligne "couple" qui devra être prise en compte.

Toutefois, je vous recommande très fortement d'appeler directement la Caf pour être certain de ne pas faire d'erreur.
Bonne journée,
Charlotte