Plafond de loyer pour une location meublée
Posté : mer. 13 juil. 2022 23:54
Bonjour,
Je vais louer un appartement meublé à deux étudiantes en co-location (1 seul bail signé aux deux noms) qui sont éligibles à l'APL. L'appartement est en Zone 2. J'essaye de comprendre comment appliquer le seuil de dégressivité et le seuil de suppression dans ce cas (voir tableau sous https://www.aide-sociale.fr/montant-apl ... _de_loyer_?). Si par ex le loyer est de 790 euros + 100 euros de charges (divisé par moitié pour chaque étudiante), est-ce que je dois les considérer comme "personne seule" (auquel cas j'ai atteint le seuil de suppression (805,32€) et donc mon logement ne peut pas être conventionné pour l'APL. Ou bien est-ce qu'on les considère comme un couple et là je n'ai pas atteint le seuil de suppression (985,70€) et le logement peut être conventionné.
Merci de vos réponses.
Je vais louer un appartement meublé à deux étudiantes en co-location (1 seul bail signé aux deux noms) qui sont éligibles à l'APL. L'appartement est en Zone 2. J'essaye de comprendre comment appliquer le seuil de dégressivité et le seuil de suppression dans ce cas (voir tableau sous https://www.aide-sociale.fr/montant-apl ... _de_loyer_?). Si par ex le loyer est de 790 euros + 100 euros de charges (divisé par moitié pour chaque étudiante), est-ce que je dois les considérer comme "personne seule" (auquel cas j'ai atteint le seuil de suppression (805,32€) et donc mon logement ne peut pas être conventionné pour l'APL. Ou bien est-ce qu'on les considère comme un couple et là je n'ai pas atteint le seuil de suppression (985,70€) et le logement peut être conventionné.
Merci de vos réponses.