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Bonjour,
En tant que propriétaire je perçois directement les apl versées par la CAF.
Depuis quelques mois mon locataire n’occupe quasiment jamais le logement mais il le prête à d’autres personnes.
J’ai prévenu la CAF qu’il y avait un problème et aujourd’hui la CAF vient de m’appeler pour me dire qu’un contrôle va être effectué mais que si le locataire a fraudé, je devrai rembourser les apl que j’ai reçu en direct. Quelqu’un a t’il déjà était dans ce cas ? Je ne comprends pas pourquoi je devrai rembourser les apl alors que c’est mon locataire qui a fraudé.
Merci pour vos réponses.
Cordialement

Bonjour Petitefée,

La situation est ubuesque ! Il est très difficile de trouver des informations sur ce type de cas. J'ai toutefois déniché cette réponse publiée au JO : https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 15988.html
Même s'il ne s'agit pas tout à fait de la même situation, la dernière ligne est parlante : "La réglementation en vigueur prévoit que lorsque le bailleur a déduit les sommes versées au titre de l'aide au logement du montant du loyer de son locataire, le reoeuvrement des sommes indûment payées s'effectue, en principe, auprès du locataire. C'est seulement dans le cas d'une résiliation de bail qu'il est demandé au bailleur de rembourser les sommes indues."
Pour moi, ce n'est donc pas à vous de rembourser, mais bel et bien au locataire. La seule solution est de vous tourner à nouveau auprès de la Caf pour leur demander des explications et comprendre leur raisonnement. Vous pouvez également vous appuyer sur la réponse du Sénat que je viens de vous transmettre.

Courage.
Bonne journée,
Charlotte

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse, cela me parait tout a fait logique puisque c’est bien le locataire qui est titulaire du droit aux apl, et c’est bien le locataire qui a fraudé.
Merci, bon week-end.

Bonjour PetiteFée,

N'hésitez pas à revenir sur le forum pour nous donner de vos nouvelles ! J'espère que vous obtiendrez gain de cause.

Bonne journée,
Charlotte