Puis-je contester un trop-perçu ?
Posté : mer. 8 juin 2022 14:41
Bonjour,
Je suis contente de trouver ce forum où je peux exposer mon problème qui dure depuis assez longtemps.
Mon mari est retraité il a travaillé toute sa vie au Maroc, touche sa pension et paye ses impôts au Maroc, il n'est donc fiscalement pas domicilié en France. D'ailleurs lors de la déclaration des revenus le service des impôts m'a bien précisé de ne pas déclarer ses revenus car ses impôts étaient déjà payés à l'étranger, pour éviter une double imposition.
Pour un trop-perçu sur l'aide au logement et sur l'aide exceptionnelle j'ai une retenue de 255 € par mois.
Je pense que la dette et la modification à la baisse de mes prestations sont dues à la déclaration des revenus de mon mari. Revenus qui je le rappelle ne sont pas encaissés en France. Le seul revenu que je perçois ici et mon salaire qui ne me suffit plus depuis que le montant des allocations familiales a été modifié. Depuis je cumule dettes sur dettes, mes allocations me permettaient de régler mes factures et de payer mon loyer.
Puis-je espérer un remboursement de ce que j'ai payé en contestant la prise en compte des revenus de mon mari.
Pourquoi la CAF prend en compte des revenus non versés en France alors que les impôts non ?
En espérant avoir été claire, je vous remercie d'avance pour les explications que vous pourrez me fournir je vous souhaite une bonne journée.
Je suis contente de trouver ce forum où je peux exposer mon problème qui dure depuis assez longtemps.
Mon mari est retraité il a travaillé toute sa vie au Maroc, touche sa pension et paye ses impôts au Maroc, il n'est donc fiscalement pas domicilié en France. D'ailleurs lors de la déclaration des revenus le service des impôts m'a bien précisé de ne pas déclarer ses revenus car ses impôts étaient déjà payés à l'étranger, pour éviter une double imposition.
Pour un trop-perçu sur l'aide au logement et sur l'aide exceptionnelle j'ai une retenue de 255 € par mois.
Je pense que la dette et la modification à la baisse de mes prestations sont dues à la déclaration des revenus de mon mari. Revenus qui je le rappelle ne sont pas encaissés en France. Le seul revenu que je perçois ici et mon salaire qui ne me suffit plus depuis que le montant des allocations familiales a été modifié. Depuis je cumule dettes sur dettes, mes allocations me permettaient de régler mes factures et de payer mon loyer.
Puis-je espérer un remboursement de ce que j'ai payé en contestant la prise en compte des revenus de mon mari.
Pourquoi la CAF prend en compte des revenus non versés en France alors que les impôts non ?
En espérant avoir été claire, je vous remercie d'avance pour les explications que vous pourrez me fournir je vous souhaite une bonne journée.