conditions attribution APL
Posté : mer. 19 juin 2019 10:24
Bonjour,
J'envisage d'acquérir un appartement pour le louer à mon beau-père.
Je suis pacsé avec ma compagne (sa fille), mais j'achèterai ce bien seul en nom propre, et serai donc l'unique propriétaire et bailleur.
Dans ces conditions, mon beau-père pourra-t-il prétendre à l'APL ?
J'ai contacté la CAF à 2 reprises : 2 réponses différentes...
Oui : car il n'y a pas de lien "direct" d'ascendance ou descendance entre mon beau-père et moi
Il ne faut pas que sa fille soit également propriétaire de ce bien (c'est ce qui est d'ailleurs mentionné sur le site du Service Public)
Non : car sa fille et moi vivons ensemble et avons donc le même foyer fiscal
Il y aurait donc un lien "direct"
Quelqu'un aurait-il une réponse à ce sujet ?
Merci d'avance
J'envisage d'acquérir un appartement pour le louer à mon beau-père.
Je suis pacsé avec ma compagne (sa fille), mais j'achèterai ce bien seul en nom propre, et serai donc l'unique propriétaire et bailleur.
Dans ces conditions, mon beau-père pourra-t-il prétendre à l'APL ?
J'ai contacté la CAF à 2 reprises : 2 réponses différentes...
Oui : car il n'y a pas de lien "direct" d'ascendance ou descendance entre mon beau-père et moi
Il ne faut pas que sa fille soit également propriétaire de ce bien (c'est ce qui est d'ailleurs mentionné sur le site du Service Public)
Non : car sa fille et moi vivons ensemble et avons donc le même foyer fiscal
Il y aurait donc un lien "direct"
Quelqu'un aurait-il une réponse à ce sujet ?
Merci d'avance