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Déclaration patrimoine caf

Posté : lun. 3 janv. 2022 20:57
par Luna30
Bonjour j'aurais aimé avoir un renseignement svp . J'ai récemment vendu ma maison . Et j'ai reçu une somme qui dépasse les 30000 je ne savais pas qu'il fallait les déclarer à la caf (vendu le 27 juillet 2021). A ce jour je n'es plus se montant sur mon compte. J'ai placer une partie sur un pel mais une petite somme .j'ai lu que si on avais plus de 30000 euro de patrimoine Led aides au logement etaient modifier voir supprimer. Pourriez vous m'expliquer par rapport a ma situation svp .. devrai-je rembourser les apl perçu de juillet à aujourd'hui malgré que août je n'avais plus la totalité de la vente ? Merci

Re: Déclaration patrimoine caf

Posté : mar. 4 janv. 2022 10:54
par JulieB
Bonjour,

Effectivement, si le patrimoine de votre foyer est supérieur à 30 000 €, ce dernier est pris en compte pour le calcul des APL.

Les placements divers, c’est-à-dire les sommes présentes sur les différents livrets d’épargne (livret A, LDD, livret d’épargne solidaire, plan d’épargne populaire, plan d’épargne logement, plan d’épargne entreprise, assurance-vie, livret jeune, etc), sont donc bien pris en compte dans le calcul des APL.

Il est probable que la CAF vous réclame un trop perçu si vous n'avez pas déclaré la somme de la vente de votre maison tout de suite.
N'hésitez pas à prendre contact avec votre CAF pour obtenir des informations précises concernant votre situation.
Voici le lien vers notre article qui pourra également vous être utile : https://www.aide-sociale.fr/aide-logement-patrimoine/

Cordialement.

Re: Déclaration patrimoine caf

Posté : mar. 4 janv. 2022 16:27
par Luna30
Je vous en remercie mais si je ne n'es plus la somme je vais quand même être redevable des aides perçues ? En vous remerciant

Re: Déclaration patrimoine caf

Posté : ven. 7 janv. 2022 16:21
par JulieB
Bonjour,

Malheureusement, il n'est pas de mon ressort de répondre à votre question qui requiert l'examen attentif de vos documents de vente et de vos attestations de placements. Seul un conseiller de la CAF pourra vous apporter une réponse précise.
N'hésitez pas à partager vos informations à ce sujet, cela pourra aider d'autres internautes dans la même situation que vous.

Cordialement .

Re: Déclaration patrimoine caf

Posté : sam. 8 janv. 2022 17:04
par Luna30
En vous remerciant je ne sais absolument pas de quelle manière le calcul es fait ..sur l'année en cours ou l'année entière ou bien juste les 3 dernier mois ... je vous ferez part de la conclusion quand mon dossier sera pris en charge .en vous remerciant