Aide-Sociale.fr

bonjour,
En janvier 2020 j ai auprès de l assureur retiré des ayants droits sur la mutuelle de mon époux et cela a bien été pris en compte sur son espace personnel. Néanmoins l employeur souhaite aujourd hui souscrire à une autre mutuelle et nous venons de nous rendre compte que depuis janvier 2020 une cotisation famille est prélevée sur son salaire au lieu d une cotisation individuelle soit environ 2800 euros prélevé à tort. L employeur refuse de restituer cette somme en prétextant que nous aurions dû l informer du changement. Cette démarche a bien été faite mais directement auprès de l assureur. Je suis étonnée que l assurance n est pas prévenu l employeur en sachant que l appel à cotisations devait faire apparaitre l affiliation individuel. Sommes-nous responsable et que pouvons espérer. Merci de votre retour

Bonjour del,

Pour savoir si vous êtes dans votre bon droit ou non, il faut regarder les conditions générales de votre contrat de complémentaire santé. Il y a normalement une partie qui spécifie les dispositions à prendre pour retirer un ayant droit du contrat.
Certaines mutuelles obligent, lorsqu'il s'agit d'un contrat collectif obligatoire, à envoyer un courrier à l'employeur et non pas à l'assurance.

Bonne journée,
Charlotte

Bonjour Charlotte,
Merci de votre retour, j'ai parcouru la notice d'information et plusieurs obligations peuvent être interprétées soit de l employeur ou du salarié. Bref j ai contacté le service clientèle qui me confirme que les ayants droits ont bien été retiré du contrat fin 2019 qu un mail de confirmation nous a été transmis en 06/2020 mais que l'employeur n'aurait pas été informé sauf par l'appel à cotisations. Je pense que le comptable doit recevoir chaque année une attestation d'affiliation sur lequel apparait contrat famille ou individuel pour chaque salarié pour pouvoir appliquer les taux sur le BS? peut-on en faire la demande auprès de l entreprise car c est très opaque, les cotisations sont prélevées mais l on ne sait pas à quoi elles correspondent. C est pas gagné mon histoire !!!! l employeur ou le comptable a eu une prime de 1000euros chaque année. Prime macron payée par son salarié elle est pas belle la vie

Bonjour del,

La situation est ubuesque ! Je vous conseille de contacter l'inspection du travail : https://www.aide-sociale.fr/inspection- ... l-contact/ Ils pourront vous aiguiller.

N'hésitez pas à revenir sur le forum pour nous tenir au courant. Ainsi, si d'autres personnes se retrouvent dans une situation similaire à la vôtre, votre témoignage pourra les aider.

Bonne journée,
Charlotte