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Bonjour,

Mon conseiller France Travail m'a envoyer un email me demandant d'envoyer le formulaire de Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) alors que j'ai créer ma micro entreprise qui sera officiellement actif le mois prochain et que mon activité sera à temps plein.

Suis-je dans l'obligation d'accepter le PPAE si je ne veux pas être radié?
J'ai expliqué ma situation est mon conseiller veut pertinemment que j'envoie le formulaire PPAE et que si je ne signe pas je serais radié, de plus mon conseiller continue d'envoyer des candidatures à des entreprises.

Je ne comprend pas car je n'ai pas besoin de chercher d'autre emploi car avec mon entreprise je serais à temps complet et je n'aurais pas le temps de gérer mon entreprise + un autre travail à temps complet...

Dois-je envoyer tout de même le formulaire PPAE ?


Meci de vos conseils et réponses.

Bonjour Anonymousse,

Je comprends votre situation et vos préoccupations concernant le Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) alors que vous êtes en train de créer votre micro-entreprise. Voici quelques éléments qui pourraient vous aider :

Obligation de signer le PPAE :

En tant que demandeur d'emploi, vous avez l'obligation de participer à l'élaboration et à l'actualisation de votre PPAE avec votre conseiller France Travail. Le refus de le faire, sans motif légitime, peut entraîner une radiation de la liste des demandeurs d'emploi et une suppression partielle de vos allocations si vous en percevez.

Votre situation spécifique :

Vous avez informé votre conseiller de la création de votre micro-entreprise, qui sera active le mois prochain et occupera votre temps plein. Il est important de noter que tant que votre entreprise n'est pas officiellement active et que vous n'avez pas de revenus issus de cette activité, vous êtes toujours considéré comme demandeur d'emploi. À ce titre, vous devez respecter les obligations associées, y compris l'élaboration du PPAE.

Conseils :

1-Communication avec votre conseiller : Expliquez clairement votre projet entrepreneurial et fournissez des preuves de l'avancement de votre création d'entreprise (par exemple, les démarches administratives déjà effectuées). Cela peut aider votre conseiller à adapter votre PPAE en fonction de votre projet.

2-Actualisation de votre statut : Une fois que votre micro-entreprise sera officiellement active et que vous commencerez à générer des revenus, informez-en immédiatement France Travail. Votre statut de demandeur d'emploi pourra alors être réévalué en fonction de votre nouvelle situation professionnelle.

3-Documentation : Gardez une trace écrite de tous vos échanges avec votre conseiller et conservez des copies de tous les documents relatifs à la création de votre entreprise. Cela peut être utile en cas de malentendu ou de besoin de justification.

En résumé, tant que votre micro-entreprise n'est pas officiellement lancée et que vous n'avez pas de revenus, vous restez soumis aux obligations des demandeurs d'emploi, y compris l'élaboration du PPAE. Une communication transparente et proactive avec votre conseiller est essentielle pour éviter tout risque de radiation.

J'espère que ces informations vous seront utiles. N'hésitez pas à partager votre expérience ou à poser d'autres questions si besoin.

Merci pour la réponse qui m'a été fort utile, je vais faire en sorte de respecter le PPAE et faire suivre mon activité entrepreneuriale à mon conseiller tous les mois.

Cordialement et bonne journée.