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Bonjour,
L'aide ARCE (Aide à la Reprise ou la Création d'une Entreprise) ouverte à certains demandeurs d'emploi est censée se calculer sur les droits à indemnisation chômage (nombre de jours) restant à percevoir lors de la création de l'entreprise.
Doit-il être fait pour ce calcul une distinction entre les éventuels droits anciens non encore utilisés lors de l'ouverture de nouveaux droits liés au dernier contrat de travail, ou celui-ci doit-il se faire sur le nombre total de jours des anciens et nouveaux droits appliqué au montant de l'indemnité de chômage journalière applicale au jour de la création ?
Autrement dit, et plus concrètement, France Travail (Pôle Emploi) est-elle en droit de ne pas donner suite à une demande d'ARCE sous le prétexte que cette demande a été faite à une date ou les anciens droits n'étaient pas encore soldés ?
Une réponse sourcée et documentée serait très appréciée !
Merci infiniment d'avance !

Bonjour Tabayo,

Le montant de l'ARCE est calculé à partir du montant des droits au chômage (ARE) qui restent au moment de la création ou de la reprise de l'entreprise. Si vous n'avez encore jamais mis en oeuvre ces droits, qui vous sont ouverts, France Travail les prend en compte.

Le montant de votre aide ARCE prend donc en compte vos droits restants mais aussi vos droits que vous n'avez pas encore utilisés. Autrement dit, vos anciens et nouveaux droits au chômage sont pris en compte pour ce calcul.

De cette manière, France Travail ne peut pas vous refuser l'ARCE au motif suivant : vous avez des anciens droits, non utilisés. Evidemment, il faut, néanmoins, que les droits au chômage soient disponibles au moment où vous faites la demande d'ARCE (https://www.aide-sociale.fr/arce-pole-e ... rs_demploi).

En cas de doute sur votre situation, il peut être utile de contacter France Travail pour obtenir davantage d'explications et de détails sur votre cas.

Très bonne journée,
Léopoldine.