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Trop Percu Pole Emploi + de 3 ans

Posté : mer. 15 mars 2023 17:48
par Jioska
Bonjour,
Je doit un trop percus qui date de Octobre 2019. J'en ai paye la moitier.
Cela fait maintenant plus de 3 ans, La dette est elle annulable, y a t'il prescription?
Ils continue a me prendre des petites sommes lorsque je ne travail pas (Je suis en interim donc il y a certains mois ou pole emploi m'indemnise en partie) Dernier prelevement Janvier 2023.
Si il y a prescription, ont il le droit de continuer a me prelever automatiquement sur mes allocations chomage? Comment puis je faire opposition si toute fois c'est possible
Merci a tous

Trop Percu Pole Emploi + de 3 ans

Posté : jeu. 16 mars 2023 09:29
par CharlotteB
Bonjour Jioska,

Le fait d'avoir commencé à rembourser votre trop-perçu est synonyme d'accord. Vous avez accepté le fait d'avoir une dette auprès de Pôle Emploi et vous vous êtes engagé à la régler. Il n'y a donc plus de prescription, ni de possibilité de recours.

Bonne journée,
Charlotte