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carence suite deuxième rupture

Posté : lun. 16 janv. 2023 11:10
par Mike65
Bonjour
J'ai conclu une rupture conventionnelle et obtenu une indemnité supérieure à l'indemnité légale.
Je ne me suis pas inscrit à Pôle Emploi ayant en vue un nouveau travail.
J'ai été embauché mais ne serait sûrement pas conservé.
Comment est calculé mon délai de carence ? A partir du nouvel emploi ? A partir du cumul des deux indemnités ?
Comment sera calculée mon ARE ?
Merci d'avance

carence suite deuxième rupture

Posté : mar. 17 janv. 2023 09:41
par CharlotteB
Bonjour Mike65,

Tout d'abord, pour bénéficier de l'ARE, vous devez notamment :
- avoir été privé involontairement d'emploi : il est donc impératif que ce soit l'employeur qui mette fin à la période. Si c'est vous, alors vous devez rompre votre contrat avant d’avoir travaillé 65 jours (Source : https://www.unedic.org/indemnisation/vo ... -droit-aux)
- avoir travaillé légalement au minimum 130 jours ou 910 heures (soit 6 mois) au cours des 24 derniers mois (en un ou plusieurs contrats) ce qui semble bien être votre cas. (Source : https://www.aide-sociale.fr/droit-au-ch ... le-emploi/)

Le délai de carence est celui du dernier contrat de travail donc ce sera a priori 7 jours (Source : https://www.aide-sociale.fr/delai-carence-pole-emploi/)

Enfin, concernant le calcul de votre indemnisation, nous avons un article dédié au sujet : https://www.aide-sociale.fr/calcul-allo ... e-gratuit/ N'hésitez pas à le consulter ou à utiliser le simulateur Pôle Emploi disponible ici : https://candidat.pole-emploi.fr/candida ... erteemploi

Bonne journée,
Charlotte

carence suite deuxième rupture

Posté : lun. 4 sept. 2023 11:50
par Cédric Z.
Donc il serait possible d'annuler une carence chômage (5 mois par exemple) en reprenant un contrat court (CDD de 1 mois) ?

carence suite deuxième rupture

Posté : mar. 5 sept. 2023 09:57
par CharlotteB
Rebonjour,

Non, c'est un contrat trop court. Sur le site de Pôle Emploi, il est indiqué qu'il n'est pas possible de percevoir l'ARE si vous avez quitté volontairement un emploi pour un autre contrat qui a duré moins de 65 jours travaillés, ou de moins de 455 heures (soit 3 mois). Source : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes ... homag.html

Bonne journée,
Charlotte

carence suite deuxième rupture

Posté : jeu. 7 sept. 2023 15:21
par Cédric Z.
La rupture conventionnelle est bien considérée comme une rupture involontaire de son CDI ?

Je suis resté 2 ans et 1 mois en CDI. Le délai de carence ARE est estimé à 5 mois du fait de la prime supra légale.

Si je veux bénéficier de mes droits ARE, il faudrait refaire un CDD de 6 mois minimum ? Avec un contrat court (1 mois), je remplis pourtant la condition de pôle emploi d'avoir travailler plus de 6 mois à temps complet dans l'année.

Merci pour votre retour,

carence suite deuxième rupture

Posté : ven. 8 sept. 2023 09:56
par CharlotteB
Bonjour Cédric Z.,

Pour moi, la rupture conventionnelle est considérée comme une rupture volontaire puisque bilatérale, d'un commun accord entre un employeur et son salarié.

Le plus simple (et surtout, le plus sûr) serait de contacter directement Pôle Emploi (même si vous n'êtes pas encore inscrit) pour savoir ce qu'il en est : https://www.aide-sociale.fr/contacter-pole-emploi/

N'hésitez pas à revenir sur le forum pour nous tenir au courant : si d'autres personnes sont dans une situation similaire à la vôtre, votre témoignage pourra les aider.

Bonne journée,
Charlotte

carence suite deuxième rupture

Posté : mer. 13 sept. 2023 00:12
par Etiennelegros
Bonjour

@Charlotte dans tout les cas la rupture conventionnelle est consideree comme une perte involontaire d'emploi et permet une ouverture de droit a l'assurance chomage si bien evidemment vous remplißez les autres conditions.
https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes ... onven.html

Etg

carence suite deuxième rupture

Posté : mer. 13 sept. 2023 11:12
par CharlotteB
Bonjour Etiennelegros,

A aucun moment dans cet article n'est indiqué clairement que la rupture conventionnelle est considérée comme une perte involontaire d'emploi. Oui, la rupture conventionnelle ouvre les droits au chômage, mais ce qui pose souci ici, c'est que si Pôle Emploi ne considère pas la perte comme involontaire, les règles concernant le délai de carence sont différentes. Dans le domaine de l'assurance par exemple, la rupture conventionnelle n'est pas vue comme une perte involontaire d'emploi. C'est pour cette raison que je conseille à Cédric Z. de contacter Pôle Emploi pour s'assurer des règles qui s'appliquent à sa situation. ;)

Bonne journée,
Charlotte