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Comment obtenir de Pôle emploi détails références d'un texte

Posté : ven. 21 janv. 2022 12:05
par DeSaintGirons84
Bonjour,
Dans une rejet de mon Recours gracieux, Pôle emploi semble citer des extraits (mais seulement des extraits) des textes -mais c'est pas clair.
Y a t il une loi qui oblige une administration à citer des références des textes afin que je puisse contrôler leur interprétation?
Comment obtenir les références?
Cordialement

Re: Comment obtenir de Pôle emploi détails références d'un texte

Posté : lun. 24 janv. 2022 10:11
par JulieB
Bonjour,

Dans votre cas de litige avec Pôle Emploi, le mieux est de contacter un avocat spécialiste qui vous apportera une réponse spécifique à votre situation.
Voici un lien qui vous permettra de trouver un avocat gratuitement pour bénéficier de conseils juridiques : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F20706

Cordialement.