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Camille

Bonjour
Je m appelle Norbert et
J aurais besoin de votre aide sur les démarches suite à un rejet de la demande de AAH

Voici la situation
Suite au rejet J ai fait une demande de conciliation dans les deux mois suivants la notification du rejet
Le conciliateur a rendu son rapport et préconise de faire un Rapo car pour lui tous les éléments n ont pas été pris en compte lors du premier examen de la demande

Ma question
Le délai de deux mois pour faire un Rapo est il calculé
A partir de la date de notification du rejet malgré la demande de conciliation ?
Ou
A partir de la date de réponse du conciliateur ?
Merci pour votre éclairage

Bonjour Norbert,

Le délai de deux mois pour faire un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) court à partir de la date de notification du rejet initial de l’AAH, même si une conciliation a été demandée entre-temps.

La conciliation n’interrompt ni ne prolonge ce délai. Elle peut aider à résoudre un litige, mais elle ne suspend pas les délais légaux de recours.

Si le délai des deux mois est dépassé, il est malheureusement trop tard pour engager un RAPO, sauf cas très exceptionnels (ex. : absence de notification, vice de procédure).

Je vous conseille, pour plus de sécurité, d’envoyer rapidement le RAPO avec une copie du rapport du conciliateur en pièce jointe.

Bon courage dans vos démarches.

Cordialement.