Page 1 sur 1

date de départ du 1er versement de l'AAH

Posté : lun. 29 avr. 2024 15:13
par Marie58
Bonjour,
J'ai bien lu sur le site aide-sociale que la date de départ du 1er versement est le mois suivant le dépôt du dossier de demande à la MDPH mais je voudrais , svp, connaitre les références du décret d'application de cette disposition .
J'ai également lu que le certificat médical joint au dossier doit être daté de moins de 12 mois (avant c'était moins de 3 mois puis moins de 6 mois...) .Svp , depuis quand cette durée de validité est effective ? et quel est le décret ? :-)
Toutes ces questions pour aider ma fille et d'autres familles qui demandent l'AAH ...
Un grand merci d'avance pour vos réponses !

date de départ du 1er versement de l'AAH

Posté : mar. 30 avr. 2024 08:28
par Mat42
Bonjour Marie58,

Concernant le 1er versement de l'AAH, voici le décret d'application :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0041419323

Pour la date de validité du certificat médical, elle en effet de 12 mois depuis au moins 2021.
Le décret associé : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0043333355

Cordialement.

date de départ du 1er versement de l'AAH

Posté : mar. 30 avr. 2024 16:13
par Marie58
merci beaucoup !!!