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SAnté CPAM invalidite trop perçu

Posté : jeu. 21 déc. 2023 19:00
par vinny92
bonjour , en invalidite cat 2 depuis 2 ans, je touche une pension d'invalidité et un complement de la prevoyance de mon employeur. Celui ci m'a licencie pour inaptitude et m'a versé selon la loi une indemnite de licenciement.

J'ai effectué normalement ma declaration de ressouces aupres de la CPAM/ cramif, et cette indemnite de licenciement m'a fait depasser le plafond annuel et par consequent la CRAMIFme reclame des indus importants sur la derniere année et ma pension est suspendue ?

Compte tenu de la suspension de cette pension d'invalidité, les assurances (prevoyance, assurance credit) vont aussi suspendre leur versement et je vais donc me retrouver sans ressources

Comment faire pour eviter cette situation ? rembourser au plus vite cet indu mais je n'arrive a joindre personne à la cramif pour m'aider, contester cet indu ? comment eviter la suspension de la prevoyance et assurance à venir

Merci pour votre aide

SAnté CPAM invalidite trop perçu

Posté : ven. 22 déc. 2023 12:40
par CharlotteB
Bonjour vinny92,

La seule solution de saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CRAMIF afin d'expliquer votre situation (cette indemnité de licenciement est ponctuelle et vos ressources vont drastiquement chuter vous assurant de respecter les seuils établis). Ce recours est suspensif, c’est-à-dire que la CRAMIF ne peut pas procéder au recouvrement de l’indu tant que la CRA n’a pas statué sur votre demande. (source : https://www.ameli.fr/isere/assure/droit ... r-decision)

Pour éviter la suspension de vos autres prestations, mieux vaut prendre les devants et informer les organismes de votre situation et de vos démarches auprès de la CRAMIF. Vous devrez leur fournir les documents attestant de votre invalidité, de votre licenciement, de votre déclaration de ressources, de la notification de l’indu, de votre saisine de la CRA. Vous pouvez leur demander de maintenir le versement de vos prestations en attendant l’issue de votre litige avec la CRAMIF. Il est possible que les organismes acceptent de faire preuve de compréhension et de souplesse en fonction de votre situation personnelle et de vos garanties contractuelles.

Courage !
Bonne journée,
Charlotte