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MTP déduite d'emblée et totalement par la MDPH avant remboursement PCH

Posté : lun. 3 oct. 2022 12:40
par JB3477
Bonjour,
Je suis tétraplégique depuis 1996, j'habite à Montpellier dans l'Hérault et bénéficie de la majoration tierce personne (MTP) depuis 1998 et de la PCH depuis plus de 10 ans.
J'ai toujours pu cumuler la MTP et la PCH en déduisant la MTP de 1146,68 € soit l'équivalent de 76 H a la totalité des heures attribués par la MDPH de 448 heures soit une demande de remboursement à la MDPH de (448 - 76) 372 Heures
La MDPH de Montpellier suite à la mise en place du système d'informations harmonisé SIH) handicap par le département de l'Hérault lequel intègre les modalités de droit commun pour la PCH, vient de m'informer qu'à partir du 1er novembre ils déduiront d'emblée est totalement ma MTP sur les premières heures facturés au département.
Dans ce cas je ne pourrai plus bénéficier des 1146,68 € de ma MTP et aurait comme seul revenu mon invalidité de 293 € par mois.
Pouvez-vous me dire si ils sont dans leur droit ou pas et quelles recours je peux avoir.
Merci beaucoup.
En espérant avoir une réponse de votre part je vous demande de bien vouloir accepter mes salutations.
Cordialement

MTP déduite d'emblée et totalement par la MDPH avant remboursement PCH

Posté : mar. 4 oct. 2022 10:08
par CharlotteB
Bonjour JB3477,

Normalement, il est toujours bien possible de cumuler MTP et PCH à condition que le montant de la MTP soit déduit de la partie « aide humaine » de la PCH (ce qui semblait être votre cas depuis des années si j'ai bien compris). Source : https://www.aide-sociale.fr/majoration-tierce-personne/ Je ne comprends pas pourquoi vous vous retrouvez uniquement avec votre invalidité.

Je vous conseille de faire appel au conciliateur de la MDPH dans un premier temps (si cela fait moins de deux mois que vous avez reçu la notification). Vous trouverez de nombreuses explications dans ce dossier : https://www.cnsa.fr/documentation/cnsa_ ... iation.pdf Il y a aussi la possibilité de faire un RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire) : https://www.aide-sociale.fr/recours-refus-aah/#rapo

N'hésitez pas à revenir sur le forum pour nous tenir au courant de vos démarches. Si d'autres personnes sont dans la même situation, votre témoignage leur sera précieux.

Bonne journée,
Charlotte