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PUMA et PACS - Calcul des cotisations

Posté : ven. 19 juil. 2019 19:00
par Liamila
Bonjour,

Je suis affilié à la CMU + CMU-C et envisage de me pacser.
J'aimerais savoir si ce seront mes ressources individuelles ou celles de mon foyer fiscal seront pris en compte pour le calcul de ma cotisation PUMA lors du renouvellement de mes droits.

Merci

Re: PUMA et PACS - Calcul des cotisations

Posté : lun. 22 juil. 2019 12:25
par Mat42
Bonjour Liamila,

Ce sont bien les ressources de votre foyer qui sont prises en compte dans le calcul. Toutefois, le fait de vous pacser ne change pas grand chose à la situation. La CPAM considère comme la CAF que toute vie de couple ( marié, pacsé ou en concubinage) entraîne une déclaration de ressources commune à l'ensemble du foyer.

cordialement