Résiliation de mutuelle car bénéficiare de l'ACS
Posté : mer. 19 juin 2019 01:49
Bonjour
J'ai envoyé une lettre de résiliation à ma mutuelle le 31 mai qui est en Alsace car du jour au lendemain la CPAM de ma région actuelle (Drôme) m'a oté le régime Alsace Moselle. Ne pouvant plus suivre financièrement, J'ai écrit ce courrier car j'avais lu sur un site que l'une des conditions pour pouvoir résilier en cours d'année était le changement de régime.
Entre temps j'avais effectué une demande ACS sur les conseils d'une infirmière et j'ai eu une réponse positive à ma demande le 28 mai.
J'ai reçu la réponse de la mutuelle aujourd'hui m'indiquant que je ne pouvais pas non seulement résilier mon contrat à l'avance, mais aussi qu'ils décidaient d'augmenter ma cotisation du fait que je passais au Régime Général.
Je suis allée voir sur leurs conditions et il est écrit que je peux résilier dans les cas suivants :
• décès de l’adhérent ;
• radiation ou exclusion ;
• ouverture de droits à la CMU Complémentaire ;
• complémentaire imposée par l’employeur par décision Unilatérale de l’Employeur ;
• départ définitif du territoire français (hors vacances) .
Ma question est la suivante, est ce que le fait de ne pas bénéficier de la CMU mais de l'ACS va me porter préjudice?
J'ai voulu en savoir plus et je suis tombée sur votre site qui indique à ce propos :
"Vous n’êtes pas dans l’obligation d’attendre la date anniversaire de votre contrat de santé actuelle. En effet, vous pouvez résilier votre contrat dès que vous justifiez de l’adhésion à une mutuelle CMU-C ou ACS. "
Puis je donc leur renvoyer une lettre recommandée avec le justificatif de la CPAM pour ma fille et moi et redemander cette résiliation même si l' ACS n'est pas mentionné dans leur cas de résiliation avant le date prévue? avez-vous éventuellement un texte de loi que je pourrai utiliser?
En tant que mère au foyer je n'ai aucune rentrée d'argent et on ne peut pas leur payer ce qu'ils demandent (je passerai de 55 à 88 euros à partir de juillet)
Je n'ai pas encore cherché de mutuelle correspondant à l'aide car j'attendais de résilier auparavant.
Je suis désolée de la longueur et du coté brouillon de ma question.
Je vous remercie pour votre réponse et aussi pour l'aide que votre équipe apporte au gens .
Cordialement
Mirina
J'ai envoyé une lettre de résiliation à ma mutuelle le 31 mai qui est en Alsace car du jour au lendemain la CPAM de ma région actuelle (Drôme) m'a oté le régime Alsace Moselle. Ne pouvant plus suivre financièrement, J'ai écrit ce courrier car j'avais lu sur un site que l'une des conditions pour pouvoir résilier en cours d'année était le changement de régime.
Entre temps j'avais effectué une demande ACS sur les conseils d'une infirmière et j'ai eu une réponse positive à ma demande le 28 mai.
J'ai reçu la réponse de la mutuelle aujourd'hui m'indiquant que je ne pouvais pas non seulement résilier mon contrat à l'avance, mais aussi qu'ils décidaient d'augmenter ma cotisation du fait que je passais au Régime Général.
Je suis allée voir sur leurs conditions et il est écrit que je peux résilier dans les cas suivants :
• décès de l’adhérent ;
• radiation ou exclusion ;
• ouverture de droits à la CMU Complémentaire ;
• complémentaire imposée par l’employeur par décision Unilatérale de l’Employeur ;
• départ définitif du territoire français (hors vacances) .
Ma question est la suivante, est ce que le fait de ne pas bénéficier de la CMU mais de l'ACS va me porter préjudice?
J'ai voulu en savoir plus et je suis tombée sur votre site qui indique à ce propos :
"Vous n’êtes pas dans l’obligation d’attendre la date anniversaire de votre contrat de santé actuelle. En effet, vous pouvez résilier votre contrat dès que vous justifiez de l’adhésion à une mutuelle CMU-C ou ACS. "
Puis je donc leur renvoyer une lettre recommandée avec le justificatif de la CPAM pour ma fille et moi et redemander cette résiliation même si l' ACS n'est pas mentionné dans leur cas de résiliation avant le date prévue? avez-vous éventuellement un texte de loi que je pourrai utiliser?
En tant que mère au foyer je n'ai aucune rentrée d'argent et on ne peut pas leur payer ce qu'ils demandent (je passerai de 55 à 88 euros à partir de juillet)
Je n'ai pas encore cherché de mutuelle correspondant à l'aide car j'attendais de résilier auparavant.
Je suis désolée de la longueur et du coté brouillon de ma question.
Je vous remercie pour votre réponse et aussi pour l'aide que votre équipe apporte au gens .
Cordialement
Mirina
