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Bon porteur , contrat de capitalisation et prime d'activité

Posté : mer. 27 déc. 2023 21:24
par Yzeas
Bonsoir
J'ai appris récemment que ma grand mère ,m'avais soucrit a mon nom ,une épargne de capitalisation "plan libre épargne" en 1992 donc j'étais très jeune et ce n'est pas moi qui gérée le dossier mais une autre personne .

Ayant pas connaissance, lors de ma déclaration trimestrielle pour la prime d'activité, je n'ai jamais indiqué que j avais ce type de contrat , qui gênerai des intérêts ,ce contrat devait être bloqué car je ne l'ai jamais vue mentionné sur ma fiche d'imposition.

Ma question j'aurai du déclarer se capital ?
Mais difficile quand on n'est pas au courant :(

Ça me stresse de me dire que j'ai peut être frauder sans le vouloir :shock:

Bon porteur , contrat de capitalisation et prime d'activité

Posté : jeu. 28 déc. 2023 09:08
par severine.burel
Bonjour Yzeas,

Bien que je ne connaisse pas les conditions exactes du plan libre épargne, la logique semble tout de même de déclarer à la Caf tous types d'épargne. Celles-ci sont prises en compte dans le calcul de la prime d'activité :

- Soit à hauteur de 3% du capital
- Soit en fonction des intérêts générés par votre épargne

Pour connaître la manière dont doit être votre épargne de capitalisation, je vous invite à vous rapprocher d'un conseiller Caf.

Je vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année.

Bon porteur , contrat de capitalisation et prime d'activité

Posté : jeu. 28 déc. 2023 10:28
par Yzeas
Bonjour
Ok
Si il prennent 3% du capital
Tout les mois je doit déclarer mon épargne
Si j'ai 20 000€ c'est un exemple.
Il vous prendre en compte 600€ de revenue ajouter a mes ressources ?
Mensuel ,annuel ?

Si le prennent en intérêts
1600€ en exemple, rajouter a mes ressources ?


Par contre ce que je me rend compte
Cela ne sert a rien de faires des placements,autant y mettre sur des livrets A, lep si je me trompe pas,pas besoins de déclarer

Bon porteur , contrat de capitalisation et prime d'activité

Posté : jeu. 28 déc. 2023 19:16
par Yzeas
Bonsoir

J'ai lu ceci sur internet pour la prime d'activité

La réponse est simple : tout dépend de la nature de votre épargne. En effet, pour la prime d'activité, seuls les revenus soumis à l'impôt sur le revenu sont pris en compte. Ainsi, si vous avez des revenus de placement ou de patrimoine non imposables, vous n'avez pas à les déclarer


J ai récupéré les documents
Il y a eu des intérêts sur la durée du contrat

J'ai regarder ma feuille d'impôt

Rien n'est indiqué

Ça devrait je pense être affiché lors du rachat ?

Du coup j'aurai du déclarer ou pas ? Si je n'ai pas fait de r'achats ?

Vous me confirmer que Pour les livrets A , Led , jeune ...
Pas a déclaré également vue que ce n'est pas imposables ?

Bonne soirée

Bon porteur , contrat de capitalisation et prime d'activité

Posté : ven. 29 déc. 2023 05:31
par Germinal49
Salut,

Rien à déclarer effectivement dans ta situation.